Ministère des Affaires municipales
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Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
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Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
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Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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Ententes de financement
Entente-cadre pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole
L’Entente-cadre Réflexe Montréal pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole, signée le 8 décembre 2016, prévoit le remplacement de certaines subventions gouvernementales propres à la Ville de Montréal par un transfert annuel inconditionnel totalisant 83 millions de dollars en 2017. Ce montant est ajusté annuellement selon un indicateur de l’évolution de l’activité économique.
Ce transfert vise à soutenir la Ville de Montréal dans son développement et dans son rôle de métropole du Québec. Il permet de pérenniser une partie de l’aide financière annuelle accordée à la Ville en regroupant les subventions suivantes : la subvention pour soutenir le développement économique de Montréal (entente Montréal 2025), la compensation pour l’abolition des droits sur les divertissements et la subvention pour l’exercice des responsabilités de la Ville de Montréal à titre de métropole.
Une somme de 102,6 millions de dollars a été versée à la Ville de Montréal pour son exercice financier 2022.
Pour de plus amples renseignements sur le statut particulier de métropole.