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Aide financière
Votre projet ou événement a reçu un soutien financier du Secrétariat à la région métropolitaine (SRM) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre d’une entente ou de l’un de ses programmes d’aide. En contrepartie, votre organisme s’engage à intégrer le gouvernement du Québec dans la réalisation de ses actions de visibilité publique.
Si d’autres ministères ou organismes gouvernementaux sont partenaires de votre projet ou événement, veuillez noter qu’un seul ministère sera responsable de la négociation de la visibilité pour l’ensemble du gouvernement du Québec, ainsi que du suivi et de l’application des engagements déterminés.
Des éléments de visibilité spécifiques à votre projet ou événement peuvent s’ajouter aux actions de visibilité énoncées ci-bas.
Le PROMOTEUR ou l’ORGANISME qui reçoit une contribution financière du Secrétariat à la région métropolitaine s’engage à réaliser les actions de visibilité publique suivantes :
De plus, l’ORGANISME s’engage à :
Des règles strictes s’imposent quant à l’utilisation des signatures administratives des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Vous trouverez ci-dessous les normes les plus courantes d’utilisation de la signature gouvernementale.
Dans toutes les communications imprimées ou électroniques, la signature gouvernementale « Québec drapeau » doit être utilisée :
Télécharger la signature du gouvernement du Québec (4,0 Mo).
Pour en savoir plus sur les règles concernant les couleurs, la zone de protection et l’utilisation de la signature, veuillez vous référer aux normes abrégées du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec.
1. Zone de protection autour de la signature
Il faut toujours laisser une zone de protection exempte de texte ou de tout autre élément graphique. La largeur de cette zone correspond à celle d’un des quatre rectangles qui composent le drapeau.
2. Hauteur minimale de la signature dans les imprimés
En aucun cas la hauteur du drapeau dans la signature ne doit être inférieure à 5,5 mm
3. Plusieurs signatures du gouvernement du Québec
Il ne doit jamais y avoir plusieurs signatures de ministères ou organismes du gouvernement du Québec sur la même communication. Il faut apposer la signature du gouvernement du Québec.
4. Ne pas modifier la signature
Il ne faut pas modifier la signature en couleur pour en faire une signature inversée et vice-versa, car les tracés de la fleur de lys sont différents.
Si vous avez des questions concernant votre entente, veuillez communiquer avec votre conseiller au dossier au Secrétariat à la région métropolitaine.
Si vous avez des questions concernant la visibilité gouvernementale ou l’application du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec, veuillez communiquer avec la Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Pour obtenir plus de renseignements sur le SRM :
Secrétariat à la région métropolitaine du ministère des Affaires municipales
et de l’Habitation
Édifice Loto-Québec, 17e étage
500, rue Sherbrooke Ouest, bur. 1745
Montréal (Québec) H3A 3C6
Téléphone : 514 873-3860