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Le Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), administré par le Secrétariat à la région métropolitaine, est l’un des principaux leviers dont dispose la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal pour stimuler l’activité économique, culturelle et sociale de la région métropolitaine. Depuis sa création, ce fonds a soutenu plus de 2 500 projets représentant des investissements globaux de 2,5 milliards de dollars. Plusieurs de ces projets contribuent aujourd’hui à la compétitivité de la métropole et à son rayonnement national et international.
De nouvelles normes du FIRM sont entrées en vigueur le 26 mai 2020. Ces normes visent notamment à maximiser la portée du Fonds en élargissant la gamme d’organismes admissibles et en répondant avec agilité aux priorités gouvernementales et territoriales. L’introduction d’un deuxième volet permet désormais le lancement d’appels à projets thématiques visant à répondre à des enjeux particuliers de la région métropolitaine.
Tenez-vous informés du lancement des appels à projets ainsi que des thèmes choisis en vous inscrivant à l’infolettre du FIRM .
Appel à projets en cours
Thématique printemps-été 2021 : Pour une métropole dynamique et bienveillante
Date limite de dépôt : 15 mars 2021
Le Secrétariat à la région métropolitaine interpelle les forces vives de la métropole. La crise sanitaire qui secoue la région depuis plusieurs mois entraîne des défis particuliers face auxquels il faut se mobiliser et agir.
De nombreux secteurs d’activité ainsi que certaines populations, par exemple les personnes en situation d’itinérance, les ménages vulnérables, les travailleurs de certains domaines ou encore les artistes, sont profondément affectés par la pandémie de la Covid-19. Toutefois, cette situation a révélé des réseaux d’entraide et de solidarité inspirants et a mis en lumière des idées audacieuses et créatives qui favorisent l’affirmation et la relance de Montréal.
Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives structurantes et innovantes qui répondront aux enjeux économiques et socioculturels de la métropole et qui se réaliseront au cours du printemps et de l’été 2021.
Pour une métropole dynamique, il faut miser sur des projets qui contribuent à la vitalité, à l’attrait et au rayonnement de Montréal, en appuyant ses secteurs d’activité stratégiques et d’avenir.
Pour une métropole bienveillante, il faut mettre en œuvre des projets qui ont une influence sur la qualité de vie des citoyens, tout en stimulant la solidarité et le sentiment d’appartenance à la métropole par le biais d’initiatives à vocations sociale, communautaire ou culturelle.
Pour être admissibles, les projets doivent avoir une portée métropolitaine ou, minimalement, être de nature à être reproduits ailleurs sur le territoire de la région métropolitaine. Ils doivent également répondre aux orientations mentionnées ci-haut ainsi qu’aux critères d’admissibilité et de sélection du FIRM. Les projets doivent être de nouvelles initiatives qui ont un effet de levier sur les investissements privés, sur la création et le maintien d’emplois qualifiés ainsi que sur les retombées sociales positives pour les personnes, les secteurs d’activité et le territoire.
Le FIRM joue un rôle complémentaire aux programmes d’aide gouvernementaux sectoriels. L’aide financière accordée pour un projet est d’une durée maximale de trois ans. Les projets d’infrastructures – y compris les études et les plans techniques liés à la réalisation de ce type de projets –, les projets de commerce de détail, de commerce de gros, d’hébergement et de restauration ainsi que les salons commerciaux ne sont pas admissibles. Attention, les projets déposés par des sociétés à but lucratif ne sont pas admissibles à cet appel à projets.
Les projets peuvent être déposés jusqu’au 15 mars 2021, et doivent débuter entre le 1er mai et le 31 août 2021.
Le Fonds apporte un soutien financier à la réalisation d’actions qui visent à améliorer le développement, la promotion et le rayonnement de Montréal et de la région métropolitaine. Il appuie les priorités gouvernementales, notamment en matière de développement économique, culturel, environnemental et social. Il soutient également les stratégies adoptées par la Communauté métropolitaine de Montréal et la Ville de Montréal.
Il a pour objectifs précis :
À long terme :
Ce volet du programme vise à consolider et à développer des projets majeurs pour le gouvernement du Québec, la Communauté métropolitaine de Montréal et la Ville de Montréal par :
Ce volet du programme vise, par des appels à projets thématiques, à soutenir des initiatives dans les domaines économique, culturel, environnemental et social, qui permettent d’améliorer la qualité de la vie des citoyennes et des citoyens de la métropole et de la région métropolitaine. Les enjeux particuliers concernent les priorités ciblées par les régions qui composent la région métropolitaine de Montréal dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018 2022 (OVT) et qui s’inscrivent en complémentarité avec des actions des ministères et des organismes du gouvernement pour en maximiser l’effet de levier.
Le Fonds s’adresse aux :
Le demandeur doit également être :
Sont admissibles pour analyse, les projets qui :
Les projets des volets 1 et 2 sont sélectionnés en fonction des critères suivants :
Dans le cadre du volet 1 s’ajoutent, pour les festivals et les événements culturels, sportifs et d’affaires, les critères suivants :
Les dépenses admissibles sont :
La politique de rémunération de l’organisme subventionné devra être jugée raisonnable en fonction des balises des montants maximums prévus par la politique de rémunération en vigueur au gouvernement du Québec . Les paramètres d’augmentation consentis ne pourront excéder ceux appliqués dans les secteurs public et parapublic. Dans le cas contraire, les salaires admissibles devront être revus à la baisse afin de répondre aux normes de la politique gouvernementale.
L’aide ne peut servir à financer :
Montant de l’aide
Dans le cas d’une compagnie privée à but lucratif, le cumul des aides publiques ne peut excéder 40 % des dépenses admissibles, y compris les crédits d’impôt et les aides accordées sous forme de prêt ou de garantie de prêt, à l’exception des études ainsi que des projets issus d’une petite et moyenne entreprise (PME) dont l’actif est inférieur à 25 millions de dollars où le cumul des aides peut atteindre 50 %.
L’aide financière accordée pour un projet ne peut dépasser trois ans, sauf pour ce qui est de l’aide aux secrétariats des grappes industrielles et aux événements ainsi qu’aux projets majeurs, financés dans le cadre du volet 1 du Fonds.
Les projets doivent d’abord être soumis pour financement aux ministères ou aux organismes sectoriels concernés lorsqu’un programme d’aide est disponible. Une aide ou un complément d’aide financière ne peut être accordé par le Fonds qu’après consultation du ministère ou de l’organisme sectoriel public concerné.
Pour que sa demande soit étudiée, l’organisme doit respecter la date limite de dépôt des demandes établies pour le Fonds selon le volet dans lequel il s’inscrit. Les projets peuvent être déposés par courriel, jusqu’à 23 h 59 heure de l'Est, le jour de la date limite de l'appel à projets. Si ce jour tombe un jour non ouvrable, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant.
Les demandes d’aide financière sont examinées par lot, en fonction des budgets disponibles, en plus des critères de sélection.
Pour que sa demande soit étudiée, l’organisme doit produire une demande complète selon le Formulaire de demande d'aide financière au Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole . L’organisme doit démontrer le besoin d’un recours au Fonds et fournir les renseignements requis pour éclairer sa décision.
L’organisme peut fournir tout autre document jugé pertinent et venant appuyer son projet.
Tous les projets autorisés font l’objet d’une convention d’aide financière entre l’organisme bénéficiaire et la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal. Cette convention définit les obligations que doit respecter l’organisme ainsi que les renseignements à fournir pour évaluer les résultats atteints. Elle définit également les conditions de versement de l’aide, lesquelles sont coordonnées à la réalisation des étapes clés des projets et au dépôt de pièces justificatives : états financiers, rapports annuels d’activité, rapports d’étape pendant la réalisation des projets, rapport final à la suite de la réalisation du projet portant sur l’atteinte des cibles convenues et contenant toute autre information requise.
L’aide financière est versée en deux versements, ou plus de deux versements lorsque le projet s’échelonne sur plus d’une année, et ce, selon les conditions prévues dans la convention d’aide financière et sur dépôt des pièces justificatives requises. Le premier versement ne peut dépasser 80 % de l’aide financière accordée. Le dernier versement de l’aide financière sera conditionnel à la transmission par le bénéficiaire de l’ensemble des données nécessaires à l’appréciation des résultats du programme, notamment des renseignements nécessaires à la mesure des indicateurs de résultats prévus dans le cadre normatif et dans le cadre de suivi et d’évaluation préliminaire du FIRM. Les conventions d’aides financières précisent les modalités à cet égard.
S’il y a lieu, dès que l’organisme bénéficiaire connaît le montant des subventions et des aides financières qu’il obtient d’autres organismes publics et privés, il doit préparer un budget révisé et équilibré et le soumettre au Secrétariat à la région métropolitaine.
Le bénéficiaire de l’aide du Fonds doit être en mesure de démontrer en tout temps l’entièreté de son admissibilité au Fonds, et ce, jusqu’au dernier versement.
L’organisme admissible qui conclut une convention d’aide financière avec la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal convient de ne pas faire exécuter par d’autres acteurs, notamment en sous-traitance, en tout ou en partie, les initiatives, les projets ou les interventions prévus dans la convention d’aide financière sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite du Secrétariat. Ce dernier peut imposer à l’organisme certaines exigences, notamment l’obligation de procéder par appel d’offres pour la sélection de l’organisme tiers ou par invitation de plusieurs organismes à soumettre un devis. Le cas échéant, cette sous-traitance devra respecter les principes de la Loi sur les contrats avec les organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1). En toutes circonstances, l’organisme demeure seul responsable de la mise en œuvre des obligations prévues dans la convention d’aide financière à l’égard du Secrétariat. L’organisme ne peut, en aucun cas, faire exécuter par un tiers la totalité des initiatives, des projets ou des interventions.
Le bénéficiaire doit s’engager à permettre et à fournir à tout représentant autorisé du Secrétariat un accès raisonnable à ses locaux, à ses livres et autres documents afin d’évaluer la progression et les résultats du projet et vérifier les demandes de versement, et ce, jusqu’à trois ans après le versement final de l’aide financière.
Lorsque cela s’applique, le bénéficiaire devra fournir :
Si l’organisme est en relation d’affaires avec une ou des sociétés apparentées (par exemple, si l’organisme a un intérêt économique dans un autre organisme ou société, ou s’il est contrôlé directement ou indirectement par les mêmes administrateurs et administratrices que ceux et celles de l’organisme ou de la société, ou s’il existe une influence notable d’un organisme à l’autre ou entre l’organisme et la société), il doit :
L’organisme promet de respecter ses engagements en matière de visibilité publique, contractés dans le protocole de visibilité, en échange du soutien financier qui lui a été accordé dans le cadre du FIRM.
Pour faire une demande d’aide financière au Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole, il faut remplir le Formulaire de demande d'aide financière au Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole et joindre l’ensemble des documents exigés dans le formulaire.
Vous pouvez consulter la liste des informations et documents requis lors d’une demande d’aide financière (26 Ko).
Seules les demandes dûment remplies et accompagnées de tous les documents requis, et reçues par le formulaire électronique seront acceptées.
Toute demande d’information concernant le FIRM peut être acheminée au Secrétariat à la région métropolitaine par courriel à la même adresse : firm@mamh.gouv.qc.ca .
Vous pouvez déposer une demande en tout temps, sans toutefois dépasser la date butoir. Celles-ci dépendent du volet dans lequel s’inscrit le projet :
Volet 1 : Soutien aux projets et événements majeurs de développement économique et culturel dans la région métropolitaine
Consulter les balises de détermination d’événements et de projets majeurs.
Date limite (voir note 1) — Dépôt de la demande | Début du projet |
---|---|
15 novembre 2020 | 1er janvier 2021 au 31 août 2021 |
15 juin 2021 | 1er septembre 2021 au 30 avril 2022 |
15 novembre 2021 | 1er mai 2022 au 30 octobre 2022 |
Volet 2 : Soutien aux projets visant à répondre à des enjeux particuliers de la région métropolitaine
Consultez les critères de sélection des projets.
Date limite — Dépôt de la demande | Début du projet | Thème |
---|---|---|
15 septembre 2020 | 1er décembre 2020 au 30 avril 2021 | Résilience |
15 mars 2021 | 1er mai 2021 au 31 août 2021 | Pour une métropole dynamique et bienveillante |
15 juin 2021 | 1er septembre au 31 décembre 2021 | À venir |
15 novembre 2021 | 1er janvier au 30 avril 2022 | À venir |
Un projet est novateur lorsqu’il a le potentiel de créer une percée ou une nouvelle avenue qui pourrait être généralisée, sur une thématique donnée, dans toute la région métropolitaine ou au Québec.
Un projet est considéré comme structurant lorsqu’il s’inscrit dans les priorités d’intervention de la région métropolitaine ou dans un secteur stratégique désigné comme tel dans une stratégie ou un plan de développement économique adopté par le gouvernement, la Communauté métropolitaine de Montréal ou la Ville de Montréal. Est également considéré comme structurant un projet qui contribue à la mise en commun de ressources ou qui contribue à lever un obstacle important au développement d’un secteur d’activité.
L’envergure d’un événement se définit notamment par le budget, l’achalandage et le rayonnement hors Québec.
Un événement ou un projet majeur doit engendrer des retombées économiques importantes et contribuer au rayonnement national et international de la métropole dans les créneaux où elle se distingue.
Types d’événements ou de projets | Critères quantitatifs | Autres critères |
---|---|---|
Festivals et événements ou projets culturels |
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|
Événements ou projets sportifs |
| |
Événements ou projets d’affaires |
|
Le développement durable vise à maintenir l’intégrité de l’environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie; assurer l’équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes, l’essor des communautés et le respect de la diversité; viser l’efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable.
Personne morale à but non lucratif dont le conseil d’administration est composé de représentants d’entreprises liées entre elles dans un secteur d’activité précis, du milieu de la recherche dans ce secteur, du milieu de la formation et des universités, du milieu associatif sectoriel et des affaires, qui a pour mission et objet de représenter le secteur d’activité auprès des paliers de gouvernement, de promouvoir le développement économique, commercial, industriel, scientifique et social de l’industrie, d’en stimuler la capacité d’innovation, la croissance, la compétitivité, le rayonnement national et international.
Il s'agit de projets en démarrage qui ne sont pas déjà en cours (en opération ou en phase de réalisation) ou d’événements qui n’ont pas déjà connu d’éditions précédentes.
Les organismes municipaux comprennent :
Attention : les arrondissements ne sont pas considérés comme des organismes municipaux selon cet article de la Loi, ils ne sont donc pas admissibles au FIRM.
Il s’agit de projet de rénovation d’un bâtiment (réfection, amélioration, restauration ou mise aux normes), de construction d’un bâtiment (construction, agrandissement ou reconstruction) ou d’acquisition d’un bâtiment.
Le rayonnement de la région métropolitaine est entendu comme l’image positive et la notoriété qui accroît l’attrait de la région au Canada et à l’étranger.
Les répercussions économiques en matière d’effet de levier au regard d’investissements privés, de création et de maintien d’emplois qualifiés, ainsi que les retombées sociales positives sur les personnes, le secteur d’activité et le territoire.
Les salons commerciaux sont des manifestations commerciales périodiques, spécialisées dans une branche d’activité ou commune à plusieurs branches, et comprenant souvent une partie de programme réservée aux professionnels, où des commerçants regroupés autour d’un centre d’intérêt commun offrent au public leurs produits ou services ainsi que leurs nouveautés. (Source : Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française.)
Les secteurs stratégiques sont ceux désignés comme tels dans une stratégie ou un plan de développement économique adopté par le gouvernement, la Communauté métropolitaine de Montréal ou la Ville de Montréal.
L’aide financière annuelle provenant du Fonds est limitée à 500 000 $ par projet. Toutefois, l’aide financière pour le secrétariat des grappes industrielles est limitée à 100 000 $ par année.
Il est préférable de déposer une demande de 3 ans, étant donné qu'il est possible que les prochains appels à projets ne correspondent pas à votre projet.
Le volet 2 a été ajouté afin de répondre avec agilité aux priorités gouvernementales et territoriales de la région métropolitaine.
Les thématiques seront donc choisies en fonction des priorités gouvernementales, pour répondre à des enjeux particuliers de la région métropolitaine et pour cibler des actions qui sont complémentaires à celles des autres ministères et organismes.
Consultez régulièrement la page Internet du FIRM pour en savoir plus sur les appels à projets en cours et les dates de dépôt des projets.
De plus, les renseignements relatifs aux appels à projets thématiques seront communiqués dans l’infolettre du FIRM. Inscrivez-vous à l’infolettre pour obtenir plus d’information.
Le FIRM ne se substitue pas aux programmes existants dans les autres ministères, il est complémentaire. Les projets doivent d’abord être soumis pour financement aux ministères ou organismes sectoriels concernés lorsqu’un programme d’aide est disponible. Une aide, ou un complément d’aide financière, ne peut être accordé par le Fonds qu’après consultation du ou des ministères ou organismes sectoriels concernés.
Ainsi, il est important de mentionner dans votre demande que vous avez effectué des démarches auprès des ministères sectoriels concernés par votre projet. Si le ministère concerné n'a pas de programme adapté à votre projet (ou que l'aide financière de ce ministère n'est pas suffisante pour réaliser le projet), veuillez en faire mention dans votre demande.
Oui. Un même organisme peut être soutenu pour différents projets. Il doit cependant s’agir de nouveaux projets et chacun de ceux-ci doit respecter la thématique proposée.
L’équipe du FIRM travaille à analyser les demandes reçues le plus rapidement possible. Il faut toutefois compter quelques semaines avant d’obtenir une réponse à une demande d’aide financière.
Vous pouvez faire parvenir votre question dans un courriel à l’adresse suivante : firm@mamh.gouv.qc.ca .
Le Secrétariat à la région métropolitaine prévoit de lancer deux ou trois appels à projets thématiques par année financière.
Le projet doit répondre au thème de l’appel à projets en cours ou répondre aux critères d’admissibilité du volet 1.
Par souci d’équité, il est prévu dans les normes actuelles que les organismes qui étaient déjà soutenus dans le cadre du Fonds, avant le 31 mars 2020, pourront terminer le cycle de 3 ans de financement prévu au moment de l’octroi de leur première année de soutien.
Les enjeux particuliers concernent les priorités ciblées par les régions qui composent la région métropolitaine de Montréal dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018 2022 et qui s’inscrivent en complémentarité avec des actions des ministères et des organismes du gouvernement pour en maximiser l’effet de levier.
Les priorités de l’OVT pour la région de Montréal sont :
La région métropolitaine correspond au territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Pour en savoir plus, consultez le profil de la région métropolitaine.
Non, les projets soutenus par le FIRM peuvent être réalisés n’importe où sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal ou avoir leur principale portée sur le territoire de celle-ci.
Non, un projet n’est pas admissible au FIRM s’il est financé par le Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions. Il importe toutefois de noter que les projets soutenus dans le cadre du FIRM ont souvent une portée plus large et doivent pouvoir créer une percée ou une nouvelle avenue qui pourrait être généralisée, sur une thématique donnée, dans toute la région métropolitaine ou au Québec.
Les dates de dépôt de projets majeurs du volet 1 correspondent maintenant aux périodes de dépôt du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques du ministère du Tourisme (15 juin et 15 novembre).