Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole

Le Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), administré par le Secrétariat à la région métropolitaine, est l’un des principaux leviers dont dispose la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal pour stimuler l’activité économique, culturelle et sociale de la région métropolitaine. Depuis sa création, ce fonds a soutenu plus de 2 500 projets représentant des investissements globaux de 2,5 milliards de dollars. Plusieurs de ces projets contribuent aujourd’hui à la compétitivité de la métropole et à son rayonnement national et international.

De nouvelles normes du FIRM sont entrées en vigueur le 26 mai 2020. Ces normes visent notamment à maximiser la portée du Fonds en élargissant la gamme d’organismes admissibles et en répondant avec agilité aux priorités gouvernementales et territoriales. L’introduction d’un deuxième volet permet désormais le lancement d’appels à projets thématiques visant à répondre à des enjeux particuliers de la région métropolitaine. 

Tenez-vous informés du lancement des appels à projets ainsi que des thèmes choisis en vous inscrivant à l’infolettre du FIRM .

Objectifs

Le Fonds apporte un soutien financier à la réalisation d’actions qui visent à améliorer le développement, la promotion et le rayonnement de Montréal et de la région métropolitaine. Il appuie les priorités gouvernementales, notamment en matière de développement économique, culturel, environnemental et social. Il soutient également les stratégies adoptées par la Communauté métropolitaine de Montréal et la Ville de Montréal. 
Il a pour objectifs précis : 

• de renforcer la compétitivité de la région métropolitaine par le développement et la consolidation de ses secteurs stratégiques;
• d’améliorer la qualité de la vie des citoyens sur le territoire en répondant, en complémentarité avec les actions des ministères et des organismes du gouvernement, à des enjeux propres aux régions qui composent la région métropolitaine de Montréal, tels qu’ils sont définis dans la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022. 

À long terme :

• d’accroître l’attractivité et le rayonnement de la région métropolitaine sur les plans canadien et international.

Volets

Volet 1 — Soutien aux projets et aux événements majeurs de développement économique et culturel dans la région métropolitaine

Ce volet du programme vise à consolider et à développer des projets majeurs pour le gouvernement du Québec, la Communauté métropolitaine de Montréal et la Ville de Montréal par : 

• le soutien aux festivals et aux événements culturels, sportifs et d’affaires fédérateurs de grande envergure se déroulant tout au long de l’année;
• le soutien aux secrétariats des grappes industrielles;
• le soutien aux projets majeurs.

Volet 2 — Soutien aux projets visant à répondre à des enjeux particuliers de la région métropolitaine

Ce volet du programme vise, par des appels à projets thématiques, à soutenir des initiatives dans les domaines économique, culturel, environnemental et social, qui permettent d’améliorer la qualité de la vie des citoyennes et des citoyens de la métropole et de la région métropolitaine. Les enjeux particuliers concernent les priorités ciblées par les régions qui composent la région métropolitaine de Montréal dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018 2022 (OVT) et qui s’inscrivent en complémentarité avec des actions des ministères et des organismes du gouvernement pour en maximiser l’effet de levier.

Admissibilité

Organismes admissibles

Le Fonds s’adresse aux : 

• organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada; 
• coopératives constituées en vertu de la Loi sur les coopératives (L.R.Q., chapitre C  67.2) ou de la Loi canadienne sur les coopératives (L.C.  998, c. 1);
• compagnies privées à but lucratif constituées en vertu des lois québécoises ou canadiennes (volet 1 seulement);
• organismes municipaux au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1) et tout conseil de bande d’une communauté autochtone.

Le demandeur doit également être :

• établi au Québec;
• dirigé par un conseil de direction ou d’administration, formé majoritairement de personnes domiciliées au Québec.

Projets admissibles

Sont admissibles pour analyse, les projets qui :

• répondent aux objectifs du Fonds et du volet dans lequel ils s’inscrivent;
• sont réalisés sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal ou ont leur principale portée sur le territoire de celle-ci.

Projets non admissibles

• Les projets d’infrastructures, y compris les études et les plans techniques liés à la réalisation de ce type de projets.
• Les projets de commerce de détail, de commerce de gros, d’hébergement et de restauration, définis selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada. Toutefois, de tels projets commerciaux présentés par une personne morale à but non lucratif ou une coopérative sont admissibles s’ils s’inscrivent dans les orientations et les priorités d’intervention du Fonds.
• Les salons commerciaux.
• Les projets financés par le Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions. 

Critères de sélection de projets

Les projets des volets 1 et 2 sont sélectionnés en fonction des critères suivants : 

1. La pertinence du projet au regard de sa cohérence avec la mission principale du demandeur et de sa concordance avec les objectifs du programme;
2. La qualité et la pérennité du projet :
   • la capacité à mener son projet à terme, mesurée par :
     • la clarté et la précision des objectifs poursuivis,
     • le réalisme du plan de réalisation du projet,
     • la pertinence de l’expérience de l’équipe de projet,
     • les partenariats et les collaborations établis pour assurer la réalisation du projet,
     • les réalisations passées de l’organisme, le cas échéant,
     • la saine gouvernance (nombre, diversité et indépendance des membres du conseil d’administration),
   • la capacité de mesurer l’atteinte des objectifs poursuivis par le projet,
   • la diversité des sources de financement,
   • le poids du financement public et des liquidités dans le financement du projet,
   • la récurrence anticipée de l’aide demandée et l’autonomie du projet, une fois l’aide financière du Fonds terminée,
   • la contribution du projet au développement durable dans chacune de ses dimensions (environnementale, sociale et économique);
3. La portée du projet évaluée en fonction de :
   • son caractère structurant, 
   • son caractère innovateur,
   • ses retombées.

Dans le cadre du volet 1 s’ajoutent, pour les festivals et les événements culturels, sportifs et d’affaires, les critères suivants :

• la notoriété de l’événement : couverture médiatique au Canada et à l’étranger, nombre de médias accrédités, provenance des participants, des artistes, des athlètes, prix de reconnaissance.
• la portée de l’événement : un événement ou un projet majeur doit engendrer des retombées économiques importantes et contribuer au rayonnement national et international de la métropole dans les créneaux où elle se distingue. Voir le tableau intitulé Balises de détermination d’événements et de projets majeurs, situé plus bas dans cette page.

Détermination de l’aide financière

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont : 

1. Les frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet, notamment les salaires, le loyer, l’acquisition de matériel et d’équipement;
2.  Les frais de communication et de promotion liés au projet, notamment la conception et la production d’outils Internet et publicitaires, les frais associés aux relations publiques et de presse, et les autres frais liés à la mise en marché au Québec et hors Québec du projet;
3. Les frais de réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point du projet, en particulier :
   • la réalisation d’un plan d’affaires,
   • l’évaluation de l’opportunité d’un projet, y compris l’analyse de marché d’un projet,
   • l’évaluation de la faisabilité technique et financière d’un projet,
   • la définition et la mise au point d’un concept,
   • la programmation d’activités,
   • le développement et la mise au point d’instruments ou d’indicateurs permettant de mieux mesurer un secteur d’activité, y compris les études d’achalandage et d’impact économique liées à des projets;
4. La part des frais de déplacement admissibles qui pourra être revue à la baisse si elle est jugée excessive, en fonction des balises comparables suivantes en vigueur au gouvernement du Québec : 
   • la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents ,
   • la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement à l’extérieur du Québec;
5. Dans le cas des congrès d’affaires et des projets visant la mise en valeur d’un secteur d’activité et le développement du tourisme d’affaires, seules les dépenses prévues aux points « 2 » et « 3 » sont admissibles.

La politique de rémunération de l’organisme subventionné devra être jugée raisonnable en fonction des balises des montants maximums prévus par la politique de rémunération en vigueur au gouvernement du Québec . Les paramètres d’augmentation consentis ne pourront excéder ceux appliqués dans les secteurs public et parapublic. Dans le cas contraire, les salaires admissibles devront être revus à la baisse afin de répondre aux normes de la politique gouvernementale. 

Dépenses non admissibles

L’aide ne peut servir à financer :

1. Le déficit d’exploitation d’un organisme admissible, le remboursement d’emprunts ou le renflouement de son fonds de roulement;
2. Les dépenses effectuées avant le dépôt d’une demande d’aide financière au Fonds pour un projet. Les dépenses admissibles réalisées après le dépôt d’une telle demande ne font pas nécessairement l’objet d’une aide financière.

Montant de l’aide

1. Le montant de l’aide financière est établi en tenant compte :
   • des disponibilités financières du Fonds;
   • du budget total du projet;
   • de l’aide attribuée à des projets comparables;
   • des dépenses admissibles au projet;
   • de la contribution financière des partenaires privés, y compris les revenus autonomes;
   • de la contribution financière des ministères et des organismes gouvernementaux responsables du secteur d’activité dans lequel s’inscrit le projet.
2. L’aide financière annuelle provenant du Fonds est limitée à 500 000 $ par projet. Toutefois, l’aide financière pour le secrétariat des grappes industrielles est limitée à 100 000 $ par année.
3. L’aide du Fonds ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles d’un projet, s’il s’agit d’un organisme admissible autre qu’une compagnie privée à but lucratif, et 20 % des dépenses admissibles, s’il s’agit d’une compagnie privée à but lucratif.
4. Le cumul des aides financières publiques ne peut pas dépasser 70 % des dépenses admissibles au programme. Le calcul du cumul inclut les aides provenant directement ou indirectement des ministères ou des organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), de leurs sociétés d’État et des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme. Aux fins des règles de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux compris à l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).

Dans le cas d’une compagnie privée à but lucratif, le cumul des aides publiques ne peut excéder 40 % des dépenses admissibles, y compris les crédits d’impôt et les aides accordées sous forme de prêt ou de garantie de prêt, à l’exception des études ainsi que des projets issus d’une petite et moyenne entreprise (PME) dont l’actif est inférieur à 25 millions de dollars où le cumul des aides peut atteindre 50 %.

Durée de l’aide

L’aide financière accordée pour un projet ne peut dépasser trois ans, sauf pour ce qui est de l’aide aux secrétariats des grappes industrielles et aux événements ainsi qu’aux projets majeurs, financés dans le cadre du volet 1 du Fonds.

Conditions à respecter

Demande préalable aux ministères sectoriels concernés

Le FIRM ne se substitue pas aux programmes existants dans les autres ministères, il est complémentaire. Les projets doivent d’abord être soumis pour financement aux ministères ou aux organismes sectoriels concernés lorsqu’un programme d’aide est disponible. Une aide ou un complément d’aide financière ne peut être accordé par le Fonds qu’après consultation du ministère ou de l’organisme sectoriel public concerné.

Il est important que dans sa demande au FIRM, l’organisme indique les démarches entreprises auprès des ministères sectoriels concernés par son projet. Si le ministère concerné n'a pas de programme adapté au projet, ou si l'aide financière de ce ministère n'est pas suffisante pour réaliser le projet, l’organisme doit en faire mention dans sa demande au FIRM.

Dépôt des demandes d’aide financière

Pour que sa demande soit étudiée, l’organisme doit respecter la date limite de dépôt des demandes établies pour le Fonds selon le volet dans lequel il s’inscrit. Les projets peuvent être déposés par courriel, jusqu’à 23 h 59 heure de l'Est, le jour de la date limite de l'appel à projets. Si ce jour tombe un jour non ouvrable, la date limite est reportée au jour ouvrable suivant.

Les demandes d’aide financière sont examinées par lot, en fonction des budgets disponibles, en plus des critères de sélection.

Demande d’aide financière : renseignements à fournir

Pour que sa demande soit étudiée, l’organisme doit produire une demande complète selon le Formulaire de demande d'aide financière au Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole . L’organisme doit démontrer le besoin d’un recours au Fonds et fournir les renseignements requis pour éclairer sa décision.

L’organisme peut fournir tout autre document jugé pertinent et venant appuyer son projet.

Reddition de comptes et modalités de versement de l’aide financière

Tous les projets autorisés font l’objet d’une convention d’aide financière entre l’organisme bénéficiaire et la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal. Cette convention définit les obligations que doit respecter l’organisme ainsi que les renseignements à fournir pour évaluer les résultats atteints. Elle définit également les conditions de versement de l’aide, lesquelles sont coordonnées à la réalisation des étapes clés des projets et au dépôt de pièces justificatives : états financiers, rapports annuels d’activité, rapports d’étape pendant la réalisation des projets, rapport final à la suite de la réalisation du projet portant sur l’atteinte des cibles convenues et contenant toute autre information requise.

L’aide financière est versée en deux versements, ou plus de deux versements lorsque le projet s’échelonne sur plus d’une année, et ce, selon les conditions prévues dans la convention d’aide financière et sur dépôt des pièces justificatives requises. Le premier versement ne peut dépasser 80 % de l’aide financière accordée. Le dernier versement de l’aide financière sera conditionnel à la transmission par le bénéficiaire de l’ensemble des données nécessaires à l’appréciation des résultats du programme, notamment des renseignements nécessaires à la mesure des indicateurs de résultats prévus dans le cadre normatif et dans le cadre de suivi et d’évaluation préliminaire du FIRM. Les conventions d’aides financières précisent les modalités à cet égard.

S’il y a lieu, dès que l’organisme bénéficiaire connaît le montant des subventions et des aides financières qu’il obtient d’autres organismes publics et privés, il doit préparer un budget révisé et équilibré et le soumettre au Secrétariat à la région métropolitaine.

Le bénéficiaire de l’aide du Fonds doit être en mesure de démontrer en tout temps l’entièreté de son admissibilité au Fonds, et ce, jusqu’au dernier versement.

L’organisme admissible qui conclut une convention d’aide financière avec la ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal convient de ne pas faire exécuter par d’autres acteurs, notamment en sous-traitance, en tout ou en partie, les initiatives, les projets ou les interventions prévus dans la convention d’aide financière sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite du Secrétariat. Ce dernier peut imposer à l’organisme certaines exigences, notamment l’obligation de procéder par appel d’offres pour la sélection de l’organisme tiers ou par invitation de plusieurs organismes à soumettre un devis. Le cas échéant, cette sous-traitance devra respecter les principes de la Loi sur les contrats avec les organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1). En toutes circonstances, l’organisme demeure seul responsable de la mise en œuvre des obligations prévues dans la convention d’aide financière à l’égard du Secrétariat. L’organisme ne peut, en aucun cas, faire exécuter par un tiers la totalité des initiatives, des projets ou des interventions.

Le bénéficiaire doit s’engager à permettre et à fournir à tout représentant autorisé du Secrétariat un accès raisonnable à ses locaux, à ses livres et autres documents afin d’évaluer la progression et les résultats du projet et vérifier les demandes de versement, et ce, jusqu’à trois ans après le versement final de l’aide financière.

Lorsque cela s’applique, le bénéficiaire devra fournir :

• son chiffre d’affaires (avant et après l’aide financière);
• la valeur des investissements réalisés;
• le nombre d’emplois créés (y compris les emplois sauvegardés selon la définition d’Investissement Québec) avant et après le projet.

Autres exigences de vérification et de reddition de comptes

Si l’organisme est en relation d’affaires avec une ou des sociétés apparentées (par exemple, si l’organisme a un intérêt économique dans un autre organisme ou société, ou s’il est contrôlé directement ou indirectement par les mêmes administrateurs et administratrices que ceux et celles de l’organisme ou de la société, ou s’il existe une influence notable d’un organisme à l’autre ou entre l’organisme et la société), il doit : 

• en informer le Secrétariat en identifiant chacune d’entre elles par leur nom légal et leur numéro d’entreprise du Québec; 
• démontrer qu’il est l’unique bénéficiaire du surplus, lorsque cela s’applique, ainsi que des aides financières qui lui sont attribuées et de tout autre apport externe; 
• fournir la preuve que ses transactions avec des sociétés apparentées : 
  • sont documentées formellement par contrat ou par entente écrite, 
  • font l’objet d’une divulgation par voie de notes aux états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus, 
  • sont établies selon des conditions et à des coûts qui sont inférieurs ou au moins comparables à ceux qui auraient cours avec une tierce partie.

Protocole de visibilité

L’organisme promet de respecter ses engagements en matière de visibilité publique, contractés dans le protocole de visibilité, en échange du soutien financier qui lui a été accordé dans le cadre du FIRM.

Faire une demande

Pour faire une demande d’aide financière au Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole, il faut remplir le Formulaire de demande d'aide financière au Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole  et joindre l’ensemble des documents exigés dans le formulaire. Une fois la demande complète envoyée par le formulaire électronique, le système génère automatiquement un accusé de réception, si vous ne le recevez pas, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : firm@mamh.gouv.qc.ca .

Vous pouvez consulter la liste des informations et documents requis lors d’une demande d’aide financière  (26 Ko). 

Seules les demandes dûment remplies et accompagnées de tous les documents requis, et reçues par le formulaire électronique seront acceptées. Mise à jour 15 mars 2021 - Toutefois, si vous éprouvez des difficultés avec l’utilisation du formulaire électronique, vous pouvez également utiliser le formulaire pdf  (828 Ko) et utiliser ces gabarits (gabarit montant financier annuel  (27 Ko) ou gabarit montage financier pluriannuel  (32 Ko)) en remplacement de la section 4 du formulaire. Le formulaire ainsi que l’ensemble des documents du dossier doivent alors être acheminés par courriel à l’adresse suivante : firm@mamh.gouv.qc.ca .

Toute demande d’information concernant le FIRM peut être acheminée au Secrétariat à la région métropolitaine par courriel à la même adresse : firm@mamh.gouv.qc.ca .

Vous pouvez déposer une demande en tout temps, sans toutefois dépasser la date butoir. Celles-ci dépendent du volet dans lequel s’inscrit le projet :

Volet 1 : Soutien aux projets et événements majeurs de développement économique et culturel dans la région métropolitaine 

Consulter les balises de détermination d’événements et de projets majeurs. 

Volet 2 : Soutien aux projets visant à répondre à des enjeux particuliers de la région métropolitaine

Consultez les critères de sélection des projets. 
 

Lexique

Caractère innovateur

Un projet est novateur lorsqu’il a le potentiel de créer une percée ou une nouvelle avenue qui pourrait être généralisée, sur une thématique donnée, dans toute la région métropolitaine ou au Québec.

Caractère structurant

Un projet est considéré comme structurant lorsqu’il s’inscrit dans les priorités d’intervention de la région métropolitaine ou dans un secteur stratégique désigné comme tel dans une stratégie ou un plan de développement économique adopté par le gouvernement, la Communauté métropolitaine de Montréal ou la Ville de Montréal. Est également considéré comme structurant un projet qui contribue à la mise en commun de ressources ou qui contribue à lever un obstacle important au développement d’un secteur d’activité.

Communauté connectée

Une communauté est dite « connectée » lorsqu’il existe des liens entre les différents acteurs des territoires qui agissent vers le but commun d’améliorer l’état de santé et le bien-être de la population. Cela peut se faire, par exemple, en soutenant et facilitant les initiatives de collaboration, en apprenant ensemble, en développant des infrastructures innovantes et en améliorant la visibilité des initiatives des communautés.

Envergure

L’envergure d’un événement se définit notamment par le budget, l’achalandage et le rayonnement hors Québec.

Événement ou projet majeur

Un événement ou un projet majeur doit engendrer des retombées économiques importantes et contribuer au rayonnement national et international de la métropole dans les créneaux où elle se distingue.

Balises de détermination d’événements et de projets majeurs

Développement durable 

Le développement durable vise à maintenir l’intégrité de l’environnement pour assurer la santé et la sécurité des communautés humaines et préserver les écosystèmes qui entretiennent la vie; assurer l’équité sociale pour permettre le plein épanouissement de toutes les femmes et de tous les hommes, l’essor des communautés et le respect de la diversité; viser l’efficience économique pour créer une économie innovante et prospère, écologiquement et socialement responsable.

Grappe industrielle

Personne morale à but non lucratif dont le conseil d’administration est composé de représentants d’entreprises liées entre elles dans un secteur d’activité précis, du milieu de la recherche dans ce secteur, du milieu de la formation et des universités, du milieu associatif sectoriel et des affaires, qui a pour mission et objet de représenter le secteur d’activité auprès des paliers de gouvernement, de promouvoir le développement économique, commercial, industriel, scientifique et social de l’industrie, d’en stimuler la capacité d’innovation, la croissance, la compétitivité, le rayonnement national et international.

Initiative

Il s'agit de projets en démarrage qui ne sont pas déjà en cours (en opération ou en phase de réalisation) ou d’événements qui n’ont pas déjà connu d’éditions précédentes.

Organismes municipaux 

Les organismes municipaux comprennent :

1. une municipalité, une communauté métropolitaine, une régie intermunicipale, une société de transport en commun et l’Administration régionale Kativik;
2. tout organisme que la loi déclare mandataire ou agent d’une municipalité et tout organisme dont le conseil d’administration est formé majoritairement de membres du conseil d’une municipalité;
   • tout organisme dont le conseil d’administration est formé d’au moins un élu municipal siégeant à ce titre et dont une municipalité ou une communauté métropolitaine adopte ou approuve le budget ou contribue à plus de la moitié du financement;
3. une société d’économie mixte constituée conformément à la Loi sur les sociétés d’économie mixte dans le secteur municipal (chapitre S‐25.01) et un organisme analogue constitué conformément à une loi d’intérêt privé, notamment les personnes morales constituées en vertu des chapitres 56, 61 et 69 des lois de 1994, du chapitre 84 des lois de 1995 et du chapitre 47 des lois de 2004. Sont assimilés à des organismes municipaux, aux fins de la présente loi : l’Administration régionale Baie-James et tout organisme délégataire visé à l’article 126.4 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1). Toutefois, l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) ne sont pas des organismes municipaux. (Extrait de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), article 5)

Projet d’infrastructure

Il s’agit de projet de rénovation d’un bâtiment (réfection, amélioration, restauration ou mise aux normes), de construction d’un bâtiment (construction, agrandissement ou reconstruction) ou d’acquisition d’un bâtiment.

Rayonnement 

Le rayonnement de la région métropolitaine est entendu comme l’image positive et la notoriété qui accroît l’attrait de la région au Canada et à l’étranger.

Retombées

Les répercussions économiques en matière d’effet de levier au regard d’investissements privés, de création et de maintien d’emplois qualifiés, ainsi que les retombées sociales positives sur les personnes, le secteur d’activité et le territoire.

Salons commerciaux

Les salons commerciaux sont des manifestations commerciales périodiques, spécialisées dans une branche d’activité ou commune à plusieurs branches, et comprenant souvent une partie de programme réservée aux professionnels, où des commerçants regroupés autour d’un centre d’intérêt commun offrent au public leurs produits ou services ainsi que leurs nouveautés. (Source : Le Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française.)

Secteurs stratégiques

Les secteurs stratégiques sont ceux désignés comme tels dans une stratégie ou un plan de développement économique adopté par le gouvernement, la Communauté métropolitaine de Montréal ou la Ville de Montréal.

Foire aux questions

Quel est le montant maximum octroyé dans le cadre du FIRM pour un projet?

L’aide financière annuelle provenant du Fonds est limitée à 500 000 $ par projet. Toutefois, l’aide financière pour le secrétariat des grappes industrielles est limitée à 100 000 $ par année.

Je souhaite que le FIRM soutienne financièrement mon projet pour 3 ans. Est-il préférable de déposer une demande sur 3 ans ou de soumettre une nouvelle demande chaque année?

Il est préférable de déposer une demande de 3 ans, étant donné qu'il est possible que les prochains appels à projets ne correspondent pas à votre projet.

Comment sont choisies les thématiques des appels à projets (volet 2)?

Le volet 2 a été ajouté afin de répondre avec agilité aux priorités gouvernementales et territoriales de la région métropolitaine.

Les thématiques seront donc choisies en fonction des priorités gouvernementales, pour répondre à des enjeux particuliers de la région métropolitaine et pour cibler des actions qui sont complémentaires à celles des autres ministères et organismes.

Comment peut-on connaître les thèmes des appels à projets qui seront lancés?

Consultez régulièrement la page Internet du FIRM pour en savoir plus sur les appels à projets en cours et les dates de dépôt des projets.

De plus, les renseignements relatifs aux appels à projets thématiques seront communiqués dans l’infolettre du FIRM. Inscrivez-vous à l’infolettre  pour obtenir plus d’information. 

Quelles démarches doivent être faites en ce qui concerne la demande aux ministères sectoriels concernés par mon projet?

Le FIRM ne se substitue pas aux programmes existants dans les autres ministères, il est complémentaire. Les projets doivent d’abord être soumis pour financement aux ministères ou organismes sectoriels concernés lorsqu’un programme d’aide est disponible.  Une aide, ou un complément d’aide financière, ne peut être accordé par le Fonds qu’après consultation du ou des ministères ou organismes sectoriels concernés.

Ainsi, il est important de mentionner dans votre demande que vous avez effectué des démarches auprès des ministères sectoriels concernés par votre projet. Si le ministère concerné n'a pas de programme adapté à votre projet (ou que l'aide financière de ce ministère n'est pas suffisante pour réaliser le projet), veuillez en faire mention dans votre demande.

Est-ce possible de déposer des demandes au FIRM dans le cadre de plusieurs appels à projets thématiques?

Oui. Un même organisme peut être soutenu pour différents projets. Il doit cependant s’agir de nouveaux projets et chacun de ceux-ci doit respecter la thématique proposée. 

Combien de temps doit-on compter avant d’obtenir une réponse à une demande d’aide financière au FIRM?

L’équipe du FIRM travaille à analyser les demandes reçues le plus rapidement possible. Il faut toutefois compter quelques semaines avant d’obtenir une réponse à une demande d’aide financière. 

À qui puis-je m’adresser si j’ai une question relativement à un projet que je compte déposer, une demande en cours d’analyse ou autre?

Vous pouvez faire parvenir votre question dans un courriel à l’adresse suivante : firm@mamh.gouv.qc.ca .

Combien y a-t-il d’appels à projets (volet 2) par année?

Le Secrétariat à la région métropolitaine prévoit de lancer deux ou trois appels à projets thématiques par année financière.

Si un projet n’est pas lié au thème de l’appel à projets en cours, peut-il quand même être déposé? 

Le projet doit répondre au thème de l’appel à projets en cours ou répondre aux critères d’admissibilité du volet 1. 

Si, avant le 31 mars 2020, nous avons déjà reçu un soutien financier pour la première année ou la deuxième année d’un projet de 3 ans, pourrons-nous obtenir un soutien pour la suite de notre projet? Devons-nous attendre qu’un appel à projets avec un thème lié à notre projet soit lancé?

Par souci d’équité, il est prévu dans les normes actuelles que les organismes qui étaient déjà soutenus dans le cadre du Fonds, avant le 31 mars 2020, pourront terminer le cycle de 3 ans de financement prévu au moment de l’octroi de leur première année de soutien.

Quels sont les défis et les enjeux de la région métropolitaine? 

Les enjeux particuliers concernent les priorités ciblées par les régions qui composent la région métropolitaine de Montréal dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018 2022 et qui s’inscrivent en complémentarité avec des actions des ministères et des organismes du gouvernement pour en maximiser l’effet de levier.

Les priorités de l’OVT pour la région de Montréal sont :

• instituer le « Réflexe Montréal » dans tous les programmes et politiques du gouvernement du Québec ayant une portée sur la métropole;
• assurer la performance et l’efficacité de la mobilité;
• favoriser l’essor des entreprises montréalaises;
• améliorer l’intégration des nouvelles populations;
• contrer la pauvreté et l’exclusion sociale et assurer la construction de logements qui répondent aux besoins de la métropole;
• offrir un environnement sécuritaire et épanouissant pour les membres des peuples autochtones;
• assurer la croissance durable et sobre en carbone;
• favoriser la croissance d’un réseau d’infrastructures performant;
• contribuer au positionnement et au rayonnement de Montréal comme métropole culturelle.

Qu’entend-on par région métropolitaine?

La région métropolitaine correspond au territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Pour en savoir plus, consultez le profil de la région métropolitaine. 

Pour être soutenu, est-ce qu’un projet doit obligatoirement se tenir sur l’île de Montréal?

Non, les projets soutenus par le FIRM peuvent être réalisés n’importe où sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal ou avoir leur principale portée sur le territoire de celle-ci. 

Est-ce qu’un projet peut à la fois être soutenu dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR) — volet 1 et par le FIRM?

Non, un projet n’est pas admissible au FIRM s’il est financé par le Fonds régions et ruralité (FRR) — Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions. Il importe toutefois de noter que les projets soutenus dans le cadre du FIRM ont souvent une portée plus large et doivent pouvoir créer une percée ou une nouvelle avenue qui pourrait être généralisée, sur une thématique donnée, dans toute la région métropolitaine ou au Québec.

Les dates de dépôt pour les demandes du volet 1 sont-elles les mêmes que celles du ministère du Tourisme?

Les dates de dépôt de projets majeurs du volet 1 correspondent maintenant aux périodes de dépôt du programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques du ministère du Tourisme (15 juin et 15 novembre).