La ministre des Affaires municipales

• Biographie de la ministre
• Agenda public
• Organismes relevant de la ministre

La ministre responsable de l'Habitation

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• Agenda public
• Organismes relevant de la ministre

Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal

• Biographie du ministre
• Agenda public

Organigramme »

Présentation »

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens »

Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn-Noranda »

Migration vers Québec.ca »

Documents administratifs »

Développement durable »

Relations de travail – Secteur municipal »

Sécurité des piscines résidentielles »

Législation

• Présentation
• Modifications législatives
• Projets de loi
• Lois
• Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec

Allègements administratifs pour les municipalités »

100^e anniversaire du Ministère »

Carrières

• Présentation
• Possibilités de carrière
• Étudiantes, étudiants et stagiaires
• Mot de l’expert
• Emplois disponibles

Table Québec-municipalités »

Table Québec-régions »

Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »

Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »

Inondations printanières 2017 – Zone d'intervention spéciale »

Accès à l'information

• Demande d'accès aux documents
• Diffusion de l'information

Directions régionales »

Nous joindre »

Stratégie gouvernementale »

Planification »

Loi »

Indicateurs »

Documentation »

Forums Habitation Québec

• Présentation
• Mot de la ministre

Plan d’action gouvernemental en habitation »

Programmes en habitation »

Statistiques sur l’habitation »

Copropriété divise »

Organismes en habitation »

Gouvernance municipale en développement local et régional »

Soutien et accompagnement des collectivités en développement local et régional »

Fonds et programmes

• Fonds régions et ruralité (FRR)
• Fonds signature métropole
• Fonds municipal vert^MC(FMV)
• Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)

Indices, connaissances et outils

• Indices
• Connaissances

Concertation »

Cadre d’intervention en aménagement du territoire »

Orientations gouvernementales

• Élaboration de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire
• Présentation
• Énergie éolienne
• Production porcine
• Communautés métropolitaines
• Glissements de terrain dans les dépôts meubles
• Activité minière

Lutte contre les changements climatiques

• Actions du Ministère inscrites au plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030
• Actions en milieu nordique
• Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques
• Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques

Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire »

Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie »

Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »

Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »

Guide La prise de décision en urbanisme

• Avant-propos
• Planification
• Réglementation
• Protection de l'environnement
• Financement et maîtrise foncière
• Intervention
• Acteurs et processus

Traitement des prolongations de délai en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme »

Plans régionaux des milieux humides et hydriques : grille d’analyse du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation »

Projet SIGAT

• Présentation
• Mission
• Devenir membre
• Avantages d'être membre
• Partenaires
• Territoires
• Espace partage
• Formation, documentation et liens

Documentation »

Sites d'intérêt »

Organisation territoriale

• Régions administratives
• Organisation territoriale municipale
• Changements à l’organisation territoriale municipale
• Programme d’aide financière au regroupement municipal

Démocratie municipale

• Conseil municipal et élus
• Participation citoyenne
• Élections municipales
• Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
• Statistiques et archives des résultats des élections municipales
• Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions

Coopération intermunicipale

• Présentation
• Entente intermunicipale
• Déclaration de compétence par une MRC
• Soutien à la coopération municipale

Cartothèque

• Cartes provinciales
• Cartes régionales

Décret de population »

Soutien aux municipalités et aux personnes élues »

Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »

Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »

Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)

• PRIMEAU volet 1 - Infrastructures d’eau
• PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites

Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »

Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »

Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »

Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »

Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »

Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)

• PIQM volet 1
• PIQM volet 2
• PIQM volet 4
• PIQM volet 5

Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)

• Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
• Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)

Programmes d’aide financière Québec-Canada

• Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
• Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
• Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)

Présence de plomb dans l’eau potable »

Protocole de visibilité »

Plan d’intervention »

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable

• À propos de la Stratégie
• Outils aux municipalités
• Cartographie et rapports annuels
• Documentation et liens

Campagne Mon empreinte bleue

• Présentation
• Fermez l’eau. Sauvez gros.
• Économie et environnement
• Trucs et astuces
• Vidéos
• Boîte à outils

Documentation et liens »

Coordonnées en infrastructures et en finances municipales »

Financement municipal

• Projets de loi n^o 122 et 155
• Règlement d'emprunt
• Cautionnement
• Engagement de crédit
• Documents d'approbation
• Financement
• Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
• Documentation
• Nous joindre

Information financière

• Profil financier et autres publications
• Présentation de l'information financière
• Préparation du budget 2024

Fiscalité

• Encadrement du financement et de la fiscalité
• Partenariat fiscal et financier
• Droits sur les mutations immobilières
• Taxe municipale pour le 9-1-1
• Documentation

Services en ligne des ministères et organismes

• Compensations tenant lieu de taxes
• PERFORM – Formulaires financiers
• Système de transmission des actes financiers pour approbation (STAFA)
• STEFE - Financement à long terme

Dépenses de recherche et de soutien »

Évaluation foncière municipale au Québec

• À quoi ça sert?
• Organisation des travaux
• Loi et règlements
• Rôle d'évaluation foncière
• Avis d'évaluation
• Recours des contribuables
• Contrats de services professionnels

Proportions médianes des rôles

• Description
• Utilisation
• Répertoire

Manuel d'évaluation foncière du Québec

• Le MEFQ et ses éditions antérieures
• Répertoires des renseignements prescrits
• Transmission électronique des renseignements
• Facteurs de rajustement
• Codes d’utilisation des biens-fonds

Données statistiques »

Autres documents et guides »

Foire aux questions »

Règles de passation et de gestion des contrats municipaux

• Introduction
• Les règles entourant les modes de sollicitation et d'adjudication des contrats municipaux
• Les instances de surveillance et mesures d'intégrité
• Pôle d’expertise en gestion contractuelle

Rapports de vérification »

Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »

Semaine de la municipalité »

Mérite municipal

• Présentation
• Lauréates et lauréats 2022

Démarche municipale de développement durable »

Municipalité axée sur le développement durable

• Vision
• Qualités
• Prise de décision

L'ABC d'une démarche

• Définition et critères d'une DIDD

Entreprendre une démarche

• Étapes d'une démarche
• Astuces
• Modèles de démarches
• Participation publique

Boîte à outils

• Répertoire des outils gouvernementaux
• Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux
• Démarches de développement durable de collectivités québécoises

Municipalités en action »

Commission municipale du Québec »

Secrétariat

• Présentation
• Mandat

Statut de métropole »

Revitalisation de l'Est de Montréal »

Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »

Aide financière

• Fonds signature métropole
• Protocole de visibilité

Ententes de financement

• Soutien à la mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement
• Entente-cadre pour la reconnaissance du statut particulier de la métropole
• Entente avec la Ville de Montréal pour soutenir des projets pilotes relatifs à l’utilisation de véhicules autonomes électriques

Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal »

Legs gouvernementaux du 375^e anniversaire de Montréal »

Portrait de la région métropolitaine »

Liens utiles »

Archives »