Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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La ministre des Affaires municipales
La ministre responsable de l'Habitation
Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
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- Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec
Allègements administratifs pour les municipalités »
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Carrières
- Occupation et vitalité des territoires
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Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
- Élaboration de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire
- Présentation
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Lutte contre les changements climatiques
Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire »
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
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Organisation territoriale
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- Changements à l’organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
- Conseil municipal et élus
- Participation citoyenne
- Élections municipales
- Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
- Statistiques et archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
- Infrastructures
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- À propos de la Stratégie
- Outils aux municipalités
- Cartographie et rapports annuels
- Documentation et liens
Campagne Mon empreinte bleue
- Finances et fiscalité
Financement municipal
- Projets de loi no 122 et 155
- Règlement d'emprunt
- Cautionnement
- Engagement de crédit
- Documents d'approbation
- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
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Fiscalité
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Règles de passation et de gestion des contrats municipaux
- Introduction
- Les règles entourant les modes de sollicitation et d'adjudication des contrats municipaux
- Les instances de surveillance et mesures d'intégrité
- Pôle d’expertise en gestion contractuelle
Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »
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Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
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Entreprendre une démarche
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Secrétariat
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Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
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Répertoire des municipalités
Nombre de municipalités : 1106
Autres territoires : 1
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