Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
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Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
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- >Fossambault-sur-le-Lac
Répertoire des municipalités
Fossambault-sur-le-Lac
- Code géographique : 22010
- Désignation : Ville
- Gentilé : Fossambaugeois, oise*
- Région administrative : Capitale-Nationale (03)
- MRC : La Jacques-Cartier (220)
- Division de recensement-Canada : La Jacques-Cartier (22)
- Communauté métropolitaine : Communauté métropolitaine de Québec (235)
- Circonscription électorale-Québec : La Peltrie (720)
- Superficie totale : 13,74 km2
- Superficie terrestre : 11,19 km2
- Population : 2 323
- Date de constitution : 1949-03-10
- Date de changement de régime : 1974-09-28
- Prochaines élections à la mairie : 2025-11-02
- Mode d'élection : Élection
- Division territoriale : District
* Les gentilés suivis d'un astérisque constituent des formes officielles, c'est-à-dire que ces gentilés ont fait l'objet d'une résolution du conseil municipal.
- Maire : Jacques Poulin
Conseillers et conseillères :
- Roxane Boutet
- Manon Huard
- Michael Tuppert
- Myriam Deroy
- Emmanuelle Roy
- Marcel Gaumond
Responsables :
- Greffier : Jacques Arsenault
- Trésorier : Jacques Arsenault
- Trésorière adjointe : Peggy Bilodeau
- Directeur général : Jacques Arsenault
- Directeur des travaux publics : Daniel Coté
- Directrice culture et loisirs : Stéphanie Langlois
Profil financier
Le profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir, dans un même document, différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Des indices permettant de comparer les municipalités entre elles, pour une année donnée, sont également présentés.
- Profil financier
(1 Mo) - Renseignements complémentaires (1115 Ko)
Rapport financier et autres documents financiers
Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier et autres informations financières au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation chaque année. À partir de 2018, le rapport financier a été segmenté en plusieurs documents. Les documents reçus sont présentés ici en une seule version pdf pour le rapport financier 2019, les autres documents financiers 2019 et les données prévisionnelles 2020. C’est la même situation pour le rapport financier 2020 et les documents qui l’accompagnent. Les données prévisionnelles 2022 sont, quant à elles, présentées distinctement du rapport financier 2021 et des autres documents financiers. Si les documents ne sont pas disponibles, c’est que le processus de transmission n’est pas encore complété par l’organisme.
Il est possible que les documents transmis le soient à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l’organisme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin.
Note
Les bases de données annuelles pour le profil financier et le rapport financier sont aussi disponibles, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec 
. Il est à noter qu’à partir de 2016, celles du rapport financier sont mises à jour quotidiennement.
