Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
- Ministère
La ministre des Affaires municipales
La ministre responsable de l'Habitation
Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Déclaration de services aux citoyennes et citoyens »
Relations de travail – Secteur municipal »
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
- Présentation
- Modifications législatives
- Projets de loi
- Lois
- Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère »
Carrières
- Occupation et vitalité des territoires
- Habitation
- Développement territorial
- Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
- Élaboration de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire
- Présentation
- Énergie éolienne
- Production porcine
- Communautés métropolitaines
- Glissements de terrain dans les dépôts meubles
- Activité minière
Lutte contre les changements climatiques
Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire »
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
- Organisation municipale
Organisation territoriale
- Régions administratives
- Organisation territoriale municipale
- Changements à l’organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
- Conseil municipal et élus
- Participation citoyenne
- Élections municipales
- Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
- Statistiques et archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
- Infrastructures
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Le plan de gestion des actifs (PGA) »
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- À propos de la Stratégie
- Outils aux municipalités
- Cartographie et rapports annuels
- Documentation et liens
Campagne Mon empreinte bleue
- Finances et fiscalité
Financement municipal
- Projets de loi no 122 et 155
- Règlement d'emprunt
- Cautionnement
- Engagement de crédit
- Documents d'approbation
- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
- Documentation
- Nous joindre
Information financière
Fiscalité
- Encadrement du financement et de la fiscalité
- Partenariat fiscal et financier
- Droits sur les mutations immobilières
- Taxe municipale pour le 9-1-1
- Documentation
Services en ligne des ministères et organismes
- Évaluation foncière
Évaluation foncière municipale au Québec
- À quoi ça sert?
- Organisation des travaux
- Loi et règlements
- Rôle d'évaluation foncière
- Avis d'évaluation
- Recours des contribuables
- Contrats de services professionnels
Proportions médianes des rôles
- Gestion contractuelle
Règles de passation et de gestion des contrats municipaux
- Introduction
- Les règles entourant les modes de sollicitation et d'adjudication des contrats municipaux
- Les instances de surveillance et mesures d'intégrité
- Pôle d’expertise en gestion contractuelle
Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »
- Semaine de la municipalité et Mérite municipal
- Municipalité durable
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
- Commission municipale du Québec
- Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
- >Répertoire des municipalités
- >La Haute-Yamaska
Répertoire des municipalités
La Haute-Yamaska
- Code géographique : 470
- Région administrative : Estrie (05)
- Superficie totale : 648,70 km2
- Superficie terrestre : 635,97 km2
- Population : 95 992
- Date d'entrée en vigueur : 1982-03-03
- Préfet : Paul Sarrazin
- Greffière-trésorière : Johanne Gaouette
- Greffier-trésorier adjoint : Jean Hogue
- Directrice générale : Johanne Gaouette
- Directeur général adjoint : Jean Hogue
- Directeur général adjoint n° 2 : Eric de la Sablonnière
- Évaluateur signataire : Éric Perreault
- Président comité consult. agricole : René Beauregard
- Directrice des finances : Denise Leclaire
- Coordonnatrice de l'aménagement : Marie-Eve Vincent
Profil financier
Le profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir, dans un même document, différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités. Des indices permettant de comparer les municipalités entre elles, pour une année donnée, sont également présentés.
- Profil financier « à venir »
- Renseignements complémentaires
(953 Ko)
Rapport financier et autres documents financiers
Les organismes municipaux doivent transmettre leur rapport financier et autres informations financières au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation chaque année. À partir de 2018, le rapport financier a été segmenté en plusieurs documents. Les documents reçus sont présentés ici en une seule version pdf pour le rapport financier 2019, les autres documents financiers 2019 et les données prévisionnelles 2020. C’est la même situation pour le rapport financier 2020 et les documents qui l’accompagnent. Les données prévisionnelles 2022 sont, quant à elles, présentées distinctement du rapport financier 2021 et des autres documents financiers. Si les documents ne sont pas disponibles, c’est que le processus de transmission n’est pas encore complété par l’organisme.
Il est possible que les documents transmis le soient à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l’organisme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des documents au besoin.
Les bases de données annuelles sont aussi disponibles, en données ouvertes, sur le site Web de Données Québec 
. Il est à noter qu’à partir de 2016, celles du rapport financier sont mises à jour quotidiennement.
Nombre de municipalités : 8
| Code | Désignation | Municipalité | Population |
|---|---|---|---|
| 47017 | Ville | Granby | 70 823 |
| 47047 | Municipalité | Roxton Pond | 4 580 |
| 47010 | Municipalité | Saint-Alphonse-de-Granby | 3 423 |
| 47040 | Municipalité | Saint-Joachim-de-Shefford | 1 440 |
| 47055 | Municipalité | Sainte-Cécile-de-Milton | 2 298 |
| 47035 | Canton | Shefford | 7 719 |
| 47030 | Village | Warden | 391 |
| 47025 | Ville | Waterloo | 5 318 |
