Ministère
La ministre des Affaires municipales
La ministre responsable de l'Habitation
Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
- Biographie du ministre
- Agenda public
Organigramme »
Présentation »
Déclaration de services aux citoyennes et citoyens »
Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn-Noranda »
Documents administratifs »
Développement durable »
Relations de travail – Secteur municipal »
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100^e anniversaire du Ministère »
Carrières
Table Québec-municipalités »
Table Québec-régions »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Inondations printanières 2017 – Zone d'intervention spéciale »
Accès à l'information
- Demande d'accès aux documents
- Diffusion de l'information
Directions régionales »
Nous joindre »
Occupation et vitalité des territoires
Stratégie gouvernementale »
Planification »
Loi »
Indicateurs »
Documentation »
Habitation
Forums Habitation Québec
- Présentation
- Mot de la ministre
Plan d’action gouvernemental en habitation »
Programmes en habitation »
Statistiques sur l’habitation »
Copropriété divise »
Organismes en habitation »
Développement territorial
Gouvernance municipale en développement local et régional »
Soutien et accompagnement des collectivités en développement local et régional »
Fonds et programmes
Indices, connaissances et outils
- Indices
- Connaissances
Concertation »
Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire »
Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie »
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
Plans régionaux des milieux humides et hydriques : grille d’analyse du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation »
Projet SIGAT
Documentation »
Sites d'intérêt »
Organisation municipale
Organisation territoriale
Démocratie municipale
Coopération intermunicipale
Cartothèque
- Cartes provinciales
- Cartes régionales
Décret de population »
Soutien aux municipalités et aux personnes élues »
Infrastructures
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
- PRIMEAU volet 1 - Infrastructures d’eau
- PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
Présence de plomb dans l’eau potable »
Protocole de visibilité »
Plan d’intervention »
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Campagne Mon empreinte bleue
Documentation et liens »
Finances et fiscalité
Financement municipal
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
Dépenses de recherche et de soutien »
Évaluation foncière
Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Manuel d'évaluation foncière du Québec
Données statistiques »
Autres documents et guides »
Foire aux questions »
Gestion contractuelle
Règles de passation et de gestion des contrats municipaux
Rapports de vérification »
Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »
Semaine de la municipalité
Semaine de la municipalité »
Mérite municipal
- Présentation
- Lauréates et lauréats 2022
Municipalité durable
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
- Définition et critères d'une DIDD
Entreprendre une démarche
Boîte à outils
Municipalités en action »
Commission municipale du Québec
Commission municipale du Québec »
Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
- Présentation
- Mandat
Statut de métropole »
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
- Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole
- Protocole de visibilité
Ententes de financement
Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal »
Legs gouvernementaux du 375^e anniversaire de Montréal »
Portrait de la région métropolitaine »
Liens utiles »
Archives »

Registraire

Les documents acheminés par le passé au registraire pour l’approbation des actes financiers (ex. : annulation de soldes résiduaires, cautionnement, emprunt) doivent désormais être transmis par le biais du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre .

Pour plus d’information, consultez la page du Système de transmission des actes financiers pour approbation.