Registraire

Le registraire reçoit, enregistre et dirige vers les services spécialisés du Ministère certains documents administratifs des municipalités, notamment pour les matières suivantes :

  • Aliénation industrielle;
  • Cautionnement;
  • Emprunt (modification par règlement ou par résolution, annulation de soldes résiduaires, virement de fonds, frais de refinancement, fonds de roulement, etc.).

Pour plus d’informations, vous pouvez communiquer avec la direction régionale correspondant à votre région. 

Prendre note que le Portail gouvernement en affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR) doit être utilisé pour les codes d’éthique et de déontologie des élus municipaux ainsi que les déclarations des intérêts pécuniaires.

Joindre le registraire

Aile Chauveau, rez-de-chaussée
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2040
Courriel : registraire@mamh.gouv.qc.ca Courriel

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