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E.F.express
N° 16 - 28 août 2014
La nouvelle édition du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) est en vigueur depuis la publication de l’avis ministériel dans la Gazette officielle du Québec du 26 juillet 2014, partie 1, p. 761. De plus, pour faciliter l’identification des principaux changements de l’édition 2014, un registre est accessible sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Il importe de souligner que les renseignements indiqués en rouge concernent des changements qui ont été apportés entre le 31 mars 2014 et la publication de cet avis.
Certains d’entre vous se questionnent à l’occasion sur la distinction entre la Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière et le Service des programmes fiscaux, deux unités administratives du MAMOT comptant des praticiens de l’évaluation foncière. Après avoir lu cet article, vos interrogations seront chose du passé.
En matière d’évaluation foncière, le mandat de la Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière consiste à analyser les problématiques auxquelles doit faire face le système québécois d’évaluation foncière. Elle propose les améliorations à y apporter, en assure la mise en œuvre et réalise les divers travaux requis pour le bon fonctionnement du système d’évaluation, en particulier le développement et la mise à jour du Manuel d’évaluation foncière du Québec.
Quant au Service des programmes fiscaux, il a pour mandat de gérer un ensemble de programmes de compensations ou d’aide financière reliés à la fiscalité municipale. Plus précisément, ce service gère notamment le programme de compensations tenant lieu de taxes pour le compte du gouvernement du Québec et de la Société québécoise des infrastructures. À ce sujet, il verse annuellement aux municipalités plus de 400 M$ en compensations tenant lieu de taxes. C’est d’ailleurs pour assurer la bonne administration de ce programme que le Service des programmes fiscaux reçoit des évaluateurs municipaux une copie des certificats de tenue à jour du rôle relatifs aux immeubles compensables et s’assure de la conformité des inscriptions au rôle de ces immeubles. Enfin, ce service effectue la gestion et le paiement des sommes prévues à d’autres programmes de transfert totalisant 257,4 M$ en 2014.
Le Québec compte :
Source : L’organisation municipale et régionale au Québec en 2014
La Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière du MAMOT recevra sous peu les fichiers XML du rôle d’évaluation foncière, du sommaire du rôle et de la proportion médiane. Afin de maximiser l’exactitude de ces fichiers et l’efficacité de la transmission des renseignements, nous profitons de l’occasion pour vous rappeler la procédure à suivre :
Documents mis à jour ou ajoutés depuis le 20 juin 2014 dans la section « Évaluation foncière » du site Web du MAMOT :
Pour la description des cours, les dates confirmées des prochaines séances et les modalités d’inscription, consulter le site Web de l’OEAQ
Pour toute question relative au présent bulletin d’information, veuillez vous adresser à l’adresse suivante : Soutien.Modernisation@mamot.gouv.qc.ca