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E.F.express
N° 15 - 14 août 2014
La Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière (DGFEF) présente la troisième édition de l’État d’avancement de la modernisation réglementaire.
Ce portrait statistique, réalisé au moyen de huit indicateurs, compile des résultats au 1er avril 2014 et couvre l’essentiel des travaux menés depuis le début de l’implantation de la modernisation. Il permet ainsi de constater la progression de la modernisation ainsi que d’en assurer un suivi adéquat d’ici à l’échéance réglementaire, fixée à 2016, 2017 ou 2018, selon le cycle triennal du rôle d’évaluation foncière municipal.
La DGFEF remercie les personnes qui ont contribué à établir le présent portrait. Ces remerciements s’adressent particulièrement aux évaluateurs municipaux, aux institutions d’enseignement collégial offrant des programmes en évaluation foncière ainsi qu’à l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ). Leur participation annuelle à la collecte de données contribue grandement à la qualité de ce document statistique.
important Les statistiques 2014 font état de 23 cours, comparativement à 33 cours en 2013. Cet écart est dû à la révision de cette donnée statistique par l’une des institutions d’enseignement.
Indicateur 1, 2013 : 52 %
Indicateur 1, 2014 : 65 %
Module 1 : 316 personnes (10 représentations) | Module 3 : 164 personnes (5 représentations) |
Module 2 : 354 personnes (12 représentations) | Module 4 : 83 personnes (3 représentations) |
Module 2A : 117 personnes (4 représentations) |
Indicateur 2, 2013 : 36 %
Indicateur 2, 2014 : 40 %
La modernisation nécessite de modifier la description des unités de voisinage. Au 1er avril 2014, 22 762 unités de voisinage (30 %) sont décrites selon les nouvelles prescriptions, comparativement à 22 700 en 2013. Bien que des MRC aient terminé la modernisation de leurs unités de voisinage cette année, d’autres ont plutôt revu leurs résultats individuels à la baisse, ce qui explique le résultat global de cet indicateur en 2014, lequel demeure identique à celui de 2013.
Indicateur 4, 2013 : 30 %
Indicateur 4, 2014 : 30 %
Indicateur 5, 2013 : 6 %
Indicateur 5, 2014 : 8 %
Indicateur 6, 2013 : 71 %
Indicateur 6, 2014 : 79 %
Indicateur 7, 2013 : 0 %
Indicateur 7, 2014 : 54 %
Indicateur 8, 2013 : 55%
Indicateur 8, 2014 : 45 %
Pour toute question relative au présent bulletin d’information, veuillez vous adresser à l’adresse suivante : Soutien.Modernisation@mamot.gouv.qc.ca