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E.F.express
N° 13 - 31 mars 2014
Une nouvelle édition du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) est maintenant accessible en ligne sur le site Web des Publications du Québec. Depuis la publication initiale de l’édition modernisée du MEFQ en 2010, celle de 2014 devient la quatrième mise à jour de cet ouvrage de référence pour les praticiens de l’évaluation foncière au Québec.
Parmi les ajouts ou les modifications que l’on y trouve, les principaux sont :
Les modifications apportées au MEFQ par cette mise à jour y sont d’abord indiquées par la mention de l’année « 2014 » dans le bas de toute page touchée par un changement. En plus, les modifications sont signalées soit par un trait pointillé vertical en marge du texte, soit par des caractères en rouge dans les tableaux. Enfin, un registre des modifications significatives de l’édition 2014 sera accessible sous peu sur le site Web du MAMROT.
Conformément aux dispositions législatives, cette mise à jour du MEFQ sera en vigueur dès la publication d’un avis ministériel dans la Gazette officielle du Québec. Ainsi, sous réserve des mesures transitoires applicables, l’édition 2014 du MEFQ remplacera les éditions antérieures à compter de la publication de cet avis.
Le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) remplacera dorénavant le protocole WebDav pour le transfert annuel des fichiers du rôle d’évaluation, du sommaire du rôle et de la proportion médiane au MAMROT. Ce changement vise à assurer l’efficience de cette importante opération qui, au cours des dernières années, était devenue problématique avec WebDav.
Le projet pilote qui s’est déroulé à l’automne 2013, dans le cadre duquel des organisations ont été appelées à transmettre leurs fichiers pour l’exercice financier 2014 par le PGAMR, a connu un franc succès. Les commentaires émis par les organisations participantes ont été très positifs. Au terme de cette expérience, les mots convivialité, simplicité et rapidité ont été repris par plusieurs pour décrire l’utilisation de cet outil de transfert.
Les évaluateurs concernés par cette opération doivent donc s’assurer d’avoir accès au service de transfert de fichiers du PGAMR. Si ce n’est pas le cas, ils doivent, dès maintenant, entreprendre la procédure d’inscription au portail .
En décembre 2013, le Bulletin annuel des facteurs de rajustement au coût de base référant au 1er juillet 2013 était publié sur le site Web du MAMROT. Ce document comporte deux données inexactes. Il s’agit des facteurs relatifs aux bâtiments résidentiels et aux bâtiments multirésidentiels typiques, lesquels auraient dû être de 1,80 plutôt que de 1,77. Prendre bonne note de ces corrections pour l’application des facteurs de temps pour les rôles entrant en vigueur le 1er janvier 2015.
Le dixième numéro du E.F.express, publié en décembre 2013, contenait un article sur des anomalies décelées dans les données de certains sommaires de rôles d’évaluation foncière pour l’exercice 2013. Il y était mentionné que des données utilisées pour le calcul de la richesse foncière comportaient un biais. Par conséquent, les évaluateurs municipaux étaient invités à s’assurer de la conformité des montants inscrits aux lignes 605, 606 et 807 du sommaire du rôle 2013 transmis au MAMROT. Les évaluateurs municipaux ont jusqu’au 11 avril 2014 pour signaler au MAMROT toute inexactitude qui n’aurait pas déjà été corrigée en joignant monsieur Mathieu Lelièvre au 418 691-2015, poste 83180.
Testez vos connaissances en évaluation foncière
1- L’ensemble des rôles d’évaluation contenait 3 446 554 unités d’évaluation en 2013. Combien y en a-t-il en 2014?
a) 3 551 884
b) 3 528 334
c) 3 505 664
d) 3 488 774
2- Combien y a-t-il d’unité de condominium au Québec en 2014?
a) 351 393
b) 592 393
c) 274 393
d) 463 393
Réponses « Pour les amateurs de chiffres » :
1- d) 3 488 774 unités d’évaluation (imposables et non imposables)
2- c) 274 393 unités de condominium
Source : Sommaires des rôles d’évaluation 2014
Documents mis à jour ou ajoutés depuis le 20 janvier 2014 dans la section « Évaluation foncière » du site Web du MAMROT :
Module 1 : Éléments de base caractérisant la modernisation.
28 octobre 2014
Module 2 : Modernisation de la description des terrains, des bâtiments résidentiels, multirésidentiels et agricoles
Juin ou novembre 2014
Module 2a : Détermination de la qualité et de la complexité des composantes et établissement de l’âge apparent : cas pratiques.
Automne 2014
Pour la description des cours, les dates confirmées des prochaines séances et les modalités d’inscription, consulter le site Web de l’OEAQ
Pour formuler des commentaires ou des suggestions concernant ce cyberbulletin, nous vous invitons à utiliser l’adresse courriel Soutien.Modernisation@mamot.gouv.qc.ca