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E.F.express
N° 11 - 14 janvier 2014
Le 24 octobre dernier, le Comité consultatif sur l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière tenait sa deuxième réunion de l’année. Conformément au mandat confié lors de la réunion précédente au sous-comité technique, des recommandations ont été présentées pour solutionner différentes problématiques d’adaptation de pratiques de l’évaluation foncière à la modernisation qui avaient été soumises par certains praticiens ayant effectué des travaux de modernisation. De plus, la Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) faisait état des solutions aux problématiques soulevées lors d’un atelier relatif au système d’information géographique.
Le comité consultatif a donc retenu d’apporter certains ajustements techniques au MEFQ concernant l’ajout de quelques renseignements descriptifs, l’établissement et l’application de la classe ainsi que la révision de quelques normes et règles du système d’information géographique.
Les illustrations suivantes montrent les modifications qu’apportent ces changements aux renseignements prescrits relatifs aux bâtiments résidentiels. Il s’agit d’adapter ces renseignements aux autres catégories de bâtiments le cas échéant. Les illustrations et applications de calcul seront mises à jour sur le site Web du MAMROT prochainement.
Trois renseignements ajoutés :
Un renseignement modifié et un ajouté :
Deux renseignements ajoutés :
Par ailleurs, plusieurs préoccupations ont été soumises à la DGFEF et ont permis de produire neuf questions et réponses qui ont été ajoutées à la foire aux questions apparaissant sur le site Web du MAMROT. Tout intervenant en matière de modernisation de SIG devrait prendre connaissance de ces préoccupations.
Pour formuler des commentaires ou des suggestions concernant ce cyberbulletin, nous vous invitons à utiliser l’adresse courriel Soutien.Modernisation@mamot.gouv.qc.ca