Ministère des Affaires municipales
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Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
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- Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
- Statistiques et archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
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Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Le plan de gestion des actifs (PGA) »
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
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E.F.express
Le E.F.express est le bulletin d’information de la Direction générale de la fiscalité et des affaires intergouvernementales transmis périodiquement par courriel aux abonnés. Destiné aux praticiens de l’évaluation foncière municipale au Québec, il a pour objectifs de donner brièvement de l’information sur des sujets d’actualité et de fournir des hyperliens permettant d’accéder à l’information plus complète, s’il y a lieu.
Toute personne intéressée par les travaux d’évaluation foncière municipale au Québec peut s’abonner gratuitement au E.F.express en remplissant le formulaire d’abonnement. Il est également possible de s’en désabonner.
Attention Veuillez noter qu’une modification a été apportée au no 40 du E.F. express publié le 3 mars 2023 relativement à l’article sur la collecte mensuelle des fichiers d’évaluation foncière.
