- Ministère
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
- Présentation
- Modifications législatives
- Projets de loi
- Lois
- Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
- Occupation et vitalité des territoires
- Habitation
- Développement territorial
- Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
- Présentation
- Énergie éolienne
- Production porcine
- Communautés métropolitaines
- Glissements de terrain dans les dépôts meubles
- Activité minière
Lutte contre les changements climatiques
- Présentation
- Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques
- Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP)
- Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC)
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
- Avant-propos
- Planification
- Réglementation
- Protection de l'environnement
- Financement et maîtrise foncière
- Intervention
- Acteurs et processus
Projet SIGAT
- Organisation municipale
- Infrastructures
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de transfert
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2010-2013 (TECQ)
Programmes d'aide financière
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- Finances et fiscalité
Financement municipal
- Projets de loi no 122 et 155
- Règlement d'emprunt
- Cautionnement
- Engagement de crédit
- Documents d'approbation
- Financement
- Documentation
- Nous joindre
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
- Évaluation foncière
Évaluation foncière municipale au Québec
- À quoi ça sert?
- Organisation des travaux
- Loi et règlements
- Rôle d'évaluation foncière
- Recours des contribuables
- Contrats de services professionnels
Proportions médianes des rôles
- Divulgation d’actes répréhensibles
- Gestion contractuelle
Éthique et déontologie – Information destinée aux élus municipaux
- Semaine de la municipalité
- Municipalité durable
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
- Commission municipale du Québec
- Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
- >Publications
- >Cyberbulletin
- >Gérer son abonnement
Cyberbulletin
Gérer son abonnement
Si vous êtes déjà abonné au Cyberbulletin du Ministère, vous pouvez mettre à jour votre profil.
