Cyberbulletin

Nouveautés du MAMOT – 17 juillet 2018

Quoi de neuf?


  • Muni-Express : Information générale sur le projet de loi no 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics Détails >>>

  • Muni-Express : Procédure d’adoption des règlements par les municipalités Détails >>>

  • Fonds d'appui au rayonnement des régions : 254 000 $ pour la réalisation de sept projets pour le secteur d'Eeyou Istchee Détails >>>

  • Fonds d'appui au rayonnement des régions : Plus de 449 000 $ pour la réalisation de deux projets au Nunavik Détails >>>

  • Fonds d'appui au rayonnement des régions : Plus de 400 000 $ pour la réalisation de quatre projets pour le secteur de la Jamésie Détails >>>

  • Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat : Sélection du pôle régional d'innovation à Montréal Détails >>>

  • Muni-Express : Processus d’adoption d’un règlement de taxation à la suite de l’adoption du projet de loi n° 155 (2018, chapitre 8) Détails >>>

  • Fonds d'appui au rayonnement des régions : 510 000 $ pour inciter les gens à s'établir aux Îles-de-la-Madeleine Détails >>>

  • Un nouveau bureau pour soutenir le développement des Îles-de-la-Madeleine : Québec est fier d'annoncer la création du Bureau régional de coordination gouvernementale des Îles-de-la-Madeleine Détails >>>

  • Fiscalité : Transferts financiers du gouvernement du Québec au bénéfice des organismes municipaux : l'année financière 2016-2017 est maintenant disponible Détails >>>

  • Occupation et vitalité des territoires : Les indicateurs en occupation et vitalité des territoires ont été mis à jour Détails >>>

  • Nouveau document d’information sur le régime d’impôt foncier à taux variés : L’ensemble des renseignements concernant le régime d’impôt foncier à taux variés a été regroupé dans un seul et même document Détails >>>

  • Aide financière pour la mise en commun d'équipements, d'infrastructures, de services ou d'activités en milieu municipal : 34 121 $ pour la réalisation d'un projet d'opportunité de regroupement pour les services de transport adapté dans la région de Soulanges Détails >>>

  • Muni-Express : Principales obligations des municipalités en lien avec la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux dans certains organismes Détails >>>

  • Programme d'infrastructures Québec-Municipalités : Le gouvernement du Québec octroie plus de 1,3 M$ pour le remplacement de conduites d'eau à Sainte-Adèle Détails >>>

  • Programme d'infrastructures Québec-Municipalités : Le gouvernement du Québec octroie près de 1,2 M$ pour le renouvellement de conduites d'eau à Lachute Détails >>>

  • Programme d'infrastructures Québec-Municipalités : Le gouvernement du Québec octroie plus de 3,1 M$ pour la construction d'une caserne de pompiers à Bois-des-Filion Détails >>>

  • Programme d'infrastructures Québec-Municipalités : Le gouvernement du Québec octroie près de 4,5 M$ pour la construction d'une caserne de pompiers et d'un garage municipal à Saint-Raymond Détails >>>

  • Vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes : Une entraide intermunicipale structurée pour faire face aux sinistres Détails >>>

  • Fonds conjoncturel de développement : Québec octroie près de 46 000 $ au Centre de solidarité Saint-Eugène Détails >>>

  • Programme d'infrastructures municipales d'eau : Le gouvernement du Québec octroie plus de 3 M$ pour le projet d'approvisionnement et de distribution d'eau potable à Rivière-Éternité Détails >>>

  • Fonds d'appui au rayonnement des régions : Huit projets de Lanaudière reçoivent une aide de plus de 2,4 M$ Détails >>>