Cyberbulletin

Nouveautés du MAMH – 16 Novembre 2018

Quoi de neuf?


  • Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière pour l’exercice 2019 : Les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière sont maintenant accessibles Détails >>>

  • Muni-Express : L’ombudsman municipal : au service des citoyens Détails >>>

  • Rapport financier des organismes municipaux : Le Ministère publie le rapport financier de chacun des organismes municipaux pour les exercices financiers 2016 et 2017 Détails >>>

  • Muni-Express : Mesures visant à prévenir et contrer le harcèlement psychologique dans les municipalités Détails >>>

  • La divulgation d’actes répréhensibles facilitée et protégée : C’est le 19 octobre que les nouvelles modalités concernant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des organismes municipaux entrent en vigueur Détails >>>

  • Préparation du budget 2019 : Les montants de transfert nécessaires à la préparation du budget des municipalités locales et des MRC sont maintenant disponibles Détails >>>