Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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N°4 - 22 mars 2024
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
N°4 - 22 mars 2024
Ce Muni-Express présente les principales mesures de la Loi qui concernent les municipalités ou qui pourraient avoir des incidences sur le milieu municipal.
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N°3 - 22 mars 2024
Modernisation de la collecte sélective : décret concernant les contrats municipaux de collecte et de transport
N°3 - 22 mars 2024
Ce Muni-Express vise à présenter les effets du décret no 1875-2023.
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N°2 - 22 février 2024
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
N°2 - 22 février 2024
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.
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N°1 - 31 janvier 2024
Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élues et élus municipaux, et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik
N°1 - 31 janvier 2024
Indexation des rémunérations lors d’élections et de référendums, des membres du conseil de l’ARK et de l’allocation de dépenses des élus municipaux.
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N°11 - 21 décembre 2023
Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives
N°11 - 21 décembre 2023
Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité.
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N°10 - 15 décembre 2023
Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité
N°10 - 15 décembre 2023
Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité.
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N°9 - 14 décembre 2023
Ajustement des seuils et des plafonds pour l’application des règles de passation de contrats municipaux du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025
N°9 - 14 décembre 2023
Ajustement des seuils et des plafonds pour l’application des règles de passation de contrats municipaux du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
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N°8 - 28 septembre 2023
Révision de la taxe municipale pour le 9-1-1
N°8 - 28 septembre 2023
Révision de la taxe municipale pour le 9-1-1.
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N°7 - 6 juillet 2023
Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
N°7 - 6 juillet 2023
Ce Muni Express vise à décrire les changements introduits à la LAU et aux autres lois municipales par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions.
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N°6 - 27 juin 2023
Modifications au Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
N°6 - 27 juin 2023
Ce bulletin Muni-Express vise principalement à présenter l’effet du Règlement tel que modifié sur le champ d’action des organismes municipaux, notamment le contrôle des usages.
Dernière mise à jour : 28 mars 2024