Bulletin Muni-Express

2021

N° 25 – 22 décembre 2021: Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik
N° 24 – 17 décembre 2021: Rôle des municipalités en matière d’encadrement des chiens
N° 23 – 6 décembre 2021: Obligation pour les organismes municipaux d’inclure une clause à leur contrat concernant la traçabilité des sols contaminés excavés en date du 1^er novembre 2021
N° 22 – 2 décembre 2021: Les obligations imposées suivant les élections générales municipales
N° 21 – 10 novembre 2021: Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi n^o 49)
N° 20 – 10 novembre 2021: Calcul des allocations de départ et de transition versées aux élues et élus municipaux dont le mandat prend fin
N° 19 – 8 octobre 2021: Règlement modifiant le règlement décrétant le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, le délai minimal de réception des soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celle-ci
N° 18 – 9 juillet 2021: Accès public aux plans d’eau : pouvoirs municipaux concernant l’acquisition, la tarification et la navigation de plaisance
N° 17 – 5 juillet 2021: Mise en œuvre du Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités
N° 16 – 25 mai 2021: Méthodes de paiement d’une demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière
N° 15 – 21 mai 2021: Mesures visant à favoriser l’achat québécois et la mise en place d’une politique d’acquisition responsable
N° 14 – 20 mai 2021: Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
N° 13 – 19 mai 2021: Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
N° 12 – 7 mai 2021: Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID 19
N° 11 – 27 avril 2021: Accès à la fonctionnalité permettant la réception de soumissions transmises par voie électronique dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec
N° 10 – 21 avril 2021: Soutien aux élus et aux gestionnaires municipaux en situation d’intimidation
N° 9 – 16 avril 2021: Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (projet de loi 46)
N° 8 – 12 avril 2021: Précisions sur les pouvoirs municipaux d’aide aux organismes à but non lucratif
N° 7 – 7 avril 2021: Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (projet de loi 67)
N° 6 – 30 mars 2021: Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
N° 5 – 10 mars 2021: Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
N° 4 – 5 mars 2021: Refonte de la Loi sur les véhicules hors route
N° 3 – 26 février 2021: Description des besoins dans un document d’appel d’offres afin d’accroître la concurrence et de favoriser l’innovation
N° 2 – 22 février 2021: Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik
N° 1 – 15 janvier 2021: Les municipalités et les normes d’accessibilité dans les logements neufs