N° 7 – 2 juillet 2019

Depuis 2010, les nouvelles piscines doivent respecter les exigences prévues par le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles , lequel prévoit des normes minimales visant à réduire les risques de noyade chez les jeunes enfants. Entre autres, le Règlement exige : 

• que toute nouvelle piscine creusée ou d’une hauteur de moins de 1,2 m soit entourée d’une enceinte. Celle-ci doit mesurer au moins 1,2 m, doit pouvoir empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre et doit être dépourvue de tout élément pouvant en faciliter l’escalade;
• que toute porte d’accès à la piscine soit munie d’un dispositif de sécurité lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
• que toute terrasse adjacente à une piscine soit équipée d’une enceinte et d’une porte afin d’en protéger l’accès.

En vertu de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles , ce sont les municipalités locales qui ont la responsabilité de veiller au respect du Règlement. 

À cet effet, chaque municipalité devrait minimalement mettre en œuvre les mesures suivantes :

• tenir ses citoyens informés qu’un permis municipal est requis pour construire, installer ou remplacer une piscine et pour ériger une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine;
• contribuer à la diffusion et à la vulgarisation des normes de sécurité applicables (p. ex. : fiche ou formulaire de demande de permis); 
• exiger la présentation de documents permettant de vérifier la conformité du projet lors de la demande de permis (p. ex. : un plan d’implantation);
• mettre en place un programme rigoureux d’inspection des nouvelles installations pour assurer le respect des exigences de la réglementation provinciale et, le cas échéant, municipale.

De son côté, le Ministère poursuivra ses efforts de sensibilisation tout au long de la période estivale. Dans le cadre de cette campagne, des outils seront notamment mis à la disposition des municipalités afin qu’elles puissent contribuer à la sensibilisation des propriétaires de piscines.  

Par ailleurs, le site Web du Ministère ainsi que le site Baignade parfaite  contiennent des informations pertinentes en lien avec la sécurité des piscines résidentielles.

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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