N° 5 – 29 mai 2019

Accès vers l’outil de l’Autorité des marchés publics permettant de calculer les délais pour le traitement des plaintes portant sur les appels d’offres publics et les avis d’intention d’octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique

Depuis le 25 mai 2019, les organismes municipaux ont l’obligation de traiter les plaintes qu’ils reçoivent à l’égard de leurs processus de demandes de soumissions publiques et leurs avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique.

En ce sens, ils peuvent consulter l’outil Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre mis en ligne par l’Autorité des marchés publics (AMP) afin de s’y familiariser. Ce dernier permet de calculer l’ensemble des délais devant être respectés lors du traitement d’une plainte. 

Plusieurs informations pertinentes sur le traitement des plaintes sont également accessibles dans le Muni-Express du 18 avril 2019.


Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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