N° 20 – 19 octobre 2018

Mesures visant à prévenir et contrer le harcèlement psychologique dans les municipalités

L’intimidation et le harcèlement au travail sont des enjeux d’actualité qui peuvent être accentués, dans le milieu municipal, par l’aspect conflictuel de la politique et par la proximité entre les élus et les fonctionnaires.

Harcèlement psychologique

La Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L’employeur – en l’occurrence la municipalité – doit prendre les moyens raisonnables pour d’abord prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. Il importe de préciser que les dispositions de la LNT portant sur le harcèlement psychologique protègent aussi les cadres supérieurs de la municipalité (art. 3, par. 6° de la LNT).

En vertu de cette loi, le harcèlement psychologique est défini comme étant une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu. Le harcèlement psychologique comprend le harcèlement lié à l’un des motifs interdits de discrimination prévus à l’art. 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, soit la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Nouvelle obligation pour les municipalités

En juin 2018, l’Assemblée nationale adoptait la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (projet de loi n° 176).

Cette loi introduit des modifications à la LNT pour préciser que le harcèlement psychologique comprend une « conduite harcelante » se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel. En outre, à compter du 1er janvier 2019, les municipalités devront adopter et rendre disponible à leurs salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entre autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel (voir note 1)typo3/#_ftn1

Pour accompagner les employeurs, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail diffuse, sur son site Internet, une trousse d'information sur le harcèlement psychologique Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. Cette trousse contient notamment un canevas pour élaborer une politique en matière de harcèlement psychologique au travail, un guide pour comprendre et prévenir le harcèlement au travail et un exemple de grille pour détecter les facteurs de risque en matière de harcèlement psychologique au travail. Le Ministère invite les municipalités à consulter cette trousse.


Note

  1. Voir l’art. 34 de la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation
    famille-travail.


Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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