N° 2 – 16 février 2016

La réglementation municipale des rejets dans les réseaux d’égout vise la protection des milieux aquatiques et des infrastructures d’assainissement. Le MDDELCC propose un nouveau modèle de règlement dans le but de moderniser les pratiques québécoises et de favoriser une meilleure uniformité des règlements municipaux. Il s’agit d’un modèle que les municipalités peuvent utiliser pour élaborer leur propre règlement.

Le nouveau modèle constitue la mise à jour du Modèle de règlement sur les rejets dans les réseaux d’égout élaboré par le ministère de l’Environnement en 1982. Il actualise les normes de rejet à la lumière des connaissances actuelles, tient compte des nouvelles orientations en matière d’assainissement des eaux et favorise l’harmonisation et l’équité.
 
Le nouveau modèle de règlement  est disponible en ligne sur le site Web du MDDELCC.

D’autres documents sont disponibles pour soutenir la mise en application du nouveau modèle de règlement. Un guide explicatif  publié à l’intention des municipalités explique le modèle et aide à l’adapter aux situations particulières. Un document justificatif  explique la procédure utilisée pour établir les normes. Ces documents sont disponibles dans la section Eaux usées domestiques, communautaires et municipales  du site Web du MDDELCC.

Le MDDELCC est intéressé à connaître les municipalités qui ont mis à jour leur règlement municipal sur les rejets à l’égout. Les informations peuvent être transmises au rejetalegout@mddelcc.gouv.qc.ca .

Pour toute information supplémentaire à ce sujet, veuillez écrire à rejetalegout@mddelcc.gouv.qc.ca .

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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