Bulletin Muni-Express

2011

N° 18 – 21 décembre 2011: Effet immédiat du projet de loi n^o 35
N° 17 – 15 décembre 2011: Projet de loi n^o 47 – Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme
N° 16 – 14 décembre 2011: Projet de loi n^o 30 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
N° 15 – 25 novembre 2011: Programmes de compensation pour les matières résiduelles : gestes à poser par les municipalités
N° 14 – 26 octobre 2011: Stratégie québécoise d’économie d’eau potable : Tournée régionale d’information
N° 13 – 21 octobre 2011: Transmission des comptes de taxes municipales par voie électronique
N° 12 – 14 octobre 2011: Adoption du code d’éthique et de déontologie et formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
N° 11 – 4 octobre 2011: Attestation fiscale émise par l'Agence du revenu du Québec dorénavant exigée des entrepreneurs en construction
N° 10 – 15 juillet 2011: Modifications au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
N° 9 – 27 juin 2011: Report du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2011
N° 8 – 22 juin 2011: Changements apportés à la mise au rôle d'évaluation foncière des systèmes mécaniques et électriques intégrés aux bâtiments industriels ou agricoles
N° 7 – 22 juin 2011: Projet de loi n^o 13 – Loi modifiant diverses dispositions concernant le domaine municipal
N° 6 - 2 juin 2011: Épandage des abat-poussières sur les routes : des normes précises acceptables pour l'environnement
N° 5 - 30 mars 2011: Mesures visant la transparence en matière de gestion contractuelle : utilisation du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à compter du 1^er avril 2011
N° 4 - 22 mars 2011: Projet de loi n^o 4 permettant aux municipalités d'octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d'immeubles résidentiels touchés par une hausse de leur valeur excédant la moyenne de façon significative
N° 3 − 18 mars 2011: Modification d'une limite de vitesse sur le réseau routier municipal
N° 2 − 18 février 2011: Modification des exigences pour la gestion des eaux pluviales dans le cadre d’une demande d’autorisation en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement
N° 1 − 7 février 2011: Une nouvelle définition de véhicule lourd est en vigueur au Québec depuis le 1^er janvier 2011