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Bulletin Muni-Express

2010

N° 14 − 22 décembre 2010: Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
N° 13 − 20 décembre 2010: Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
N° 12 − 14 décembre 2010: Avant projet de Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme
N° 11 − 4 octobre 2010: Loi concernant les droits de mutation immobilière (LDMI)
N° 10 – 20 août 2010: Modifications législatives en matière de gestion contractuelle
N° 9 – 2 août 2010: Lutte à la contrebande de tabac
N° 8 − 23 juillet 2010: Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
N° 7 – 9 juillet 2010: Sécurité des piscines résidentielles
N° 6 – 9 juillet 2010: Berce du Caucase : une plante envahissante et toxique
N° 5 – 7 juin 2010: Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines
N° 4 – 14 avril 2010: L'efficacité énergétique : un choix d'affaires judicieux
N° 3 – 9 avril 2010: Possibilité pour les municipalités d'être autorisées à octroyer des contrats de gré à gré à des organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine des matières résiduelles
N° 8 - 20 juin 2016: Les effets du nouvel Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) sur les contrats des organismes municipaux dès le premier septembre 2016.
N° 2 – 16 mars 2010: Règlement modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes