N^o 8 − 15 juillet 2008

Pour améliorer la situation, le gouvernement du Québec a édicté le Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance qui est entré en vigueur le 3 juillet 2008. Son principal objectif consiste à protéger les lacs et les cours d’eau contre les rejets de ces embarcations. Ce règlement établit des exigences de protection des eaux et interdit au propriétaire ou à l’occupant d’une embarcation de plaisance de rejeter des rebuts, tant organiques qu’inorganiques. Il prévoit également des endroits précis pour effectuer ces rejets et impose certaines normes techniques pour rendre les embarcations conformes en matière environnementale.

Le texte réglementaire se trouve sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) à l’adresse suivante : www.mddep.gouv.qc.ca  sous la rubrique « Eaux usées ».

Le règlement préconise une approche entièrement volontaire. Ainsi, seules les municipalités qui le désirent l’appliqueront sur leur territoire. D’ailleurs, la responsabilité de l’application du règlement relèvera des municipalités indiquées dans le texte réglementaire. Ce dernier pourra être modifié, selon les circonstances, pour y ajouter des lacs et des cours d’eau ou pour inclure d’autres municipalités.

Le MDDEP a établi une marche à suivre pour la municipalité (ou la MRC) qui veut se prévaloir de ce règlement et y inscrire un lac en annexe. La ministre considérera la demande si elle répond aux conditions suivantes :

1. La municipalité (ou la MRC) requérante doit tenir une consultation publique.
2. La municipalité doit ensuite adopter une résolution par laquelle elle demande à la ministre d’ajouter le plan d’eau visé en annexe au Règlement.
   
   Les renseignements à inclure dans la résolution sont :
   • le nom du plan d’eau et ses coordonnées géographiques;
   • les noms des municipalités riveraines du plan d’eau visé;
   • la résolution de chacune de ces municipalités;
   • le ou les comptes rendus des consultations publiques;
   • l’appellation du responsable de l’application réglementaire (ex. : la police municipale);
   • l’indication d’installations de vidange et de traitement des eaux usées présentes en nombre suffisant sur le pourtour du plan d’eau visé (voir note ci-bas).
3. La municipalité doit transmettre la résolution à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs .
4. Le MDDEP procède à l’analyse du dossier et la ministre propose au gouvernement de modifier (ou non) le Règlement pour y inscrire le plan d’eau.
5. Le MDDEP transmet un avis à la municipalité requérante pour l’informer de l’ajout (ou non) du plan d’eau à l’annexe du Règlement.

Note : L’Association maritime du Québec a publié le Nautiguide à l’intention des plaisanciers du Québec. Ce guide comporte des renseignements relatifs aux marinas, aux installations sanitaires et de vidange ainsi qu’aux eaux grises (voir section Environnement à la page 160). Vous pouvez consulter le Nautiguide à : http://www.nautiguide.ca/ .

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de la Direction des communications du ministère des Affaires municipales et des Régions.

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