Votre municipalité réglemente-t-elle l'installation des piscines privées? – Deuxième édition

Ce numéro du Muni-Express est une réédition du n^o 7 du 13 juillet 2005, réédition rendue nécessaire par l'entrée en vigueur, le 1^er janvier 2006, de la Loi sur les compétences municipales (2005, c. 6) et par l'évolution ordinaire de la situation.

Pour que la saison estivale se déroule sans trop de vagues, les municipalités doivent se pencher sur la réglementation concernant l’installation des piscines privées.

Selon la Société de sauvetage, on retrouve au Québec plus de 280 000 piscines privées de toutes sortes : piscines hors terre, piscines creusées, spas, piscines gonflables ou portatives. Malheureusement, on retrouve aussi, au Québec, le plus haut taux de noyades en milieu résidentiel au Canada. De plus, la majorité des victimes sont de jeunes enfants qui se noient dans la piscine familiale. Entre 1998 et 2002, on a dénombré 59 noyades accidentelles d’enfants de moins de 15 ans. L’accès non sécuritaire à la piscine en est la cause première¹.

À cause des trop nombreux incidents et avec l’arrivée de nouveaux types de piscines gonflables et portatives qui s’ajoutent aux piscines creusées ou hors terre et aux spas, le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) encourage fortement les municipalités à revoir leur réglementation concernant l’installation des piscines privées ou à en adopter une.

¹ Société de sauvetage, Les noyades accidentelles chez les enfants de 14 ans et moins, mai 2004 [http://www.sauvetage.qc.ca Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre ]

Le pouvoir de réglementation d'une municipalité

L'article 62 de la Loi sur les compétences municipales (2005, c. 6), entrée en vigueur le 1^er janvier 2006, confère aux municipalités le pouvoir de réglementer à des fins de sécurité. L'article 6 de cette même loi fixe, bien que de façon non limitative, l'étendue d'un pouvoir réglementaire en indiquant ce qu'une municipalité peut prévoir dans un règlement, par exemple, les cas où un permis est requis.

D'autre part, par l’intermédiaire d’un règlement d’urbanisme, une municipalité peut exiger l’obtention d’un permis de construction et, dans une certaine mesure, imposer des normes d’aménagement de la cour.

Il importe donc que votre municipalité :

prévoie la délivrance d’un permis pour l’installation d’une piscine privée;
établisse des normes d’aménagement pour une installation sécuritaire de la piscine;
axe la réglementation sur des mesures simples et peu coûteuses;
informe les propriétaires de piscine des normes existantes;
s'assure régulièrement que ces normes sont respectées;
revoie ponctuellement réglementation et normes afin de s’ajuster aux nouveautés.

Par exemple, une municipalité peut prévoir, par règlement, des normes concernant :

l’installation d’une clôture : le matériau, la hauteur, la présence d'un mécanisme de fermeture et de verrouillage automatiques;
les accessoires de la piscine : les types de tremplin et de glissoire;
la distance entre la résidence et la piscine.

Une municipalité pourrait aussi se préoccuper des nuisances en imposant des normes quant à l'isolation sonore de l'appareil de filtration.

Des outils pour éviter les eaux troubles

Dès le printemps 2006, le MAMR mettra à la disposition des municipalités des affiches qui serviront à faire connaître l'existence d'une réglementation municipale concernant l'installation de piscines privées de même que l'importance de respecter les règles de sécurité.

Il proposera aussi des CD contenant l'illustration couleur et l'illustration monochrome de l'affiche ainsi que le slogan et son visuel. Selon les termes de la licence d'utilisation, les municipalités pourront se servir de ces produits pour poursuivre leur propre campagne d'information et de prévention auprès de la population.

Pour prévenir les noyades

Adopter un règlement prescrivant les normes de sécurité et d’aménagement de la cour pour les piscines privées. On peut s’inspirer du règlement type sur l’aménagement des piscines privées en matière de sécurité de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) que l'on trouvera à la rubrique « Piscines privées » du menu Babillard du site Web de la corporation.
Mettre en évidence, sur le site Web de votre municipalité, la réglementation sur l’installation des piscines privées.
Se servir du bulletin d’information municipale pour présenter ou rappeler aux citoyens les règlements municipaux et les normes qui y sont associées.
Former une équipe d’étudiants pour sensibiliser la population aux risques de noyade et informer cette dernière sur les mesures de sécurité à mettre en place dans l’aménagement de la cour et de l’équipement.
Organiser la tenue d’une conférence Prévenir la noyade chez soi offerte par la Société de sauvetage.

Pour plus d’information

Site Web de la Société de sauvetage : www.sauvetage.qc.ca Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

Site Web de la COMBEQ : www.combeq.qc.ca Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

Ce bulletin est réalisé par le Service de l'information et de l'édition
de la Direction des communications du ministère des Affaires municipales et des Régions.

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Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015

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