Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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N°5 - 28 mars 2024
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi no 17)
N°5 - 28 mars 2024
Ce Muni Express vise à informer les organismes municipaux des modifications apportées par la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi no 17).
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N°4 - 22 mars 2024
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
N°4 - 22 mars 2024
Ce Muni-Express vise à présenter les principales modifications d’intérêt pour le milieu municipal qui ont été apportées par la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, sanctionnée le 5 octobre 2023.
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N°3 - 22 mars 2024
Modernisation de la collecte sélective : décret concernant les contrats municipaux de collecte et de transport
N°3 - 22 mars 2024
Ce Muni-Express vise à présenter les effets du décret concernant le report de la date du 31 décembre 2024 prévue aux articles 17 et 18 de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective pour les contrats municipaux qui visent, en tout ou en partie, la collecte et le transport de certaines matières résiduelles.
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N°2 - 22 février 2024
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
N°2 - 22 février 2024
Ce Muni-Express vise à résumer les mesures de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation qui concernent ou qui pourraient avoir des incidences sur le milieu municipal.
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N°1 - 31 janvier 2024
Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élues et élus municipaux, et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik
N°1 - 31 janvier 2024
Indexation des rémunérations lors d’élections et de référendums, des membres du conseil de l’ARK et de l’allocation de dépenses des élus municipaux.
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N°11 - 21 décembre 2023
Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives
N°11 - 21 décembre 2023
Ce Muni Express vise à résumer les mesures de la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives qui concernent ou qui pourraient avoir des incidences sur le milieu municipal.
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N°10 - 15 décembre 2023
Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité
N°10 - 15 décembre 2023
Ce Muni-Express vise à informer les municipalités de la conclusion de la Déclaration de réciprocité et de ses dispositions générales.
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N°9 - 14 décembre 2023
Ajustement des seuils et des plafonds pour l’application des règles de passation de contrats municipaux du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025
N°9 - 14 décembre 2023
Ajustement des seuils et des plafonds pour l’application des règles de passation de contrats municipaux du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
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N°8 - 28 septembre 2023
Révision de la taxe municipale pour le 9-1-1
N°8 - 28 septembre 2023
Ce Muni Express vise à informer les municipalités de la révision de la taxe municipale pour le 9‑1‑1 et des actions qu’elles doivent poser pour la mettre en œuvre.
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N°7 - 6 juillet 2023
Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
N°7 - 6 juillet 2023
Ce Muni Express vise à décrire les changements introduits à la LAU et aux autres lois municipales par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions.