Bulletin Muni-Express

Créé en 1978, le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.

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Année 2023

N° 8 – 28 septembre 2023: Révision de la taxe municipale pour le 9-1-1
N° 7 – 6 juillet 2023: Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
N° 6 – 27 juin 2023: Modifications au Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
N° 5 – 15 juin 2023: Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
N° 4 – 8 mai 2023: Nouvelle politique linguistique de l’État et modalités d’adoption des directives par les organismes municipaux
N° 3 – 24 mars 2023: L’implication de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français sur les contrats municipaux
N° 2 – 3 mars 2023: Information relative à la protection du patrimoine immobilier
N° 1 – 11 janvier 2023: Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élus municipaux et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik

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