Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Relations de travail – Secteur municipal »
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Législation
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Allègements administratifs pour les municipalités »
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Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
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- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
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- Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
- Statistiques et archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
- Infrastructures
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- À propos de la Stratégie
- Outils aux municipalités
- Cartographie et rapports annuels
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Campagne Mon empreinte bleue
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Financement municipal
- Projets de loi no 122 et 155
- Règlement d'emprunt
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- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
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Évaluation foncière municipale au Québec
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Proportions médianes des rôles
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Règles de passation et de gestion des contrats municipaux
- Introduction
- Les règles entourant les modes de sollicitation et d'adjudication des contrats municipaux
- Les instances de surveillance et mesures d'intégrité
- Pôle d’expertise en gestion contractuelle
Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre »
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Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
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Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
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- >Occupation et vitalité des territoires
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Documentation
Loi
- Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
- Rapport d'application de la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires
(548 Ko)
Stratégie 2018-2022
Plans d’action ministériels 2020-2022
- Centre d’acquisitions gouvernementales
- Hydro-Québec
- Investissement Québec
- Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
- Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie
- Ministère de l’Éducation
- Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
- Ministère de l’Enseignement supérieur
- Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
- Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
- Ministère de la Culture et des Communications
- Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
- Ministère de la Famille
- Ministère de la Justice
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
- Ministère de la Sécurité publique
- Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (2,4 Mo)
- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
- Ministère des Transports
- Ministère du Conseil exécutif : Secrétariat aux affaires autochtones, Secrétariat à la jeunesse, Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise
- Ministère du Tourisme
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de la solidarité sociale
- Société d'habitation du Québec
- Société des établissements de plein air du Québec
- Société des traversiers du Québec
Plan gouvernemental de contribution à l’OVT
- Abitibi-Témiscamingue (1,6 Mo)
- Bas-Saint-Laurent (1,1 Mo)
- Capitale-Nationale (1,1 Mo)
- Centre-du-Québec (1,1 Mo)
- Chaudière-Appalaches (1,6 Mo)
- Côte-Nord (1,6 Mo)
- Estrie (1,1 Mo)
- Gaspésie (1,1 Mo)
- Îles-de-la-Madeleine (1,1 Mo)
- Lanaudière (1,1 Mo)
- Laurentides (1,1 Mo)
- Laval (1,1 Mo)
- Mauricie (1,1 Mo)
- Montérégie (1,1 Mo)
- Montréal (1,1 Mo)
- Nord-du-Québec (1,1 Mo)
- Outaouais (1,1 Mo)
- Saguenay−Lac-Saint-Jean (1,1 Mo)
Bilans annuels
- Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2019-2020 (2,0 Mo)
- Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2018-2019 (1,7 Mo)
- Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, année 2017-2018 (3,0 Mo)
- Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016, prolongée en 2017, au sein de l’administration, année 2016-2017 (827 Ko)
- Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 au sein de l’administration, année 2015-2016 (959 Ko)
- Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 au sein de l'administration, année 2014-2015 (667 Ko)
- Bilan de la mise en œuvre de la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 au sein de l'administration, année 2013-2014 (605 Ko)
- Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 au sein de l'administration, année 2012-2013 (624 Ko)