Ministère des Affaires municipales
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Le Ministère met à la disposition des élues et des élus municipaux un ensemble d’outils pour mieux les appuyer dans l’exercice de leur fonction. Le document intitulé Outils de référence pour les nouvelles élues et les nouveaux élus municipaux (121 Ko) en présente un survol par thématique. Les personnes élues peuvent également consulter le Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux
(3,0 Mo) pour toute information supplémentaire.
Porte d’entrée du Ministère, les directions régionales peuvent aussi répondre à leurs questions. De plus, elles organisent régulièrement des rencontres avec les conseils municipaux pour échanger sur certains sujets d’intérêt, par exemple l’aménagement du territoire et l’urbanisme ou l’éthique et la déontologie.
En vertu de l’article 7 de sa loi constitutive, le Ministère veille à la bonne administration du système municipal, dans l’intérêt des municipalités et de leurs citoyennes et citoyens. À cette fin, il doit notamment aider et soutenir les municipalités dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, dans le respect de leur autonomie.
En septembre 2019, le Ministère a adopté un Cadre d’intervention en matière d’aide et de soutien aux municipalités en gestion municipale (686 Ko) mis à jour en juin 2022 qui précise les principes, les objectifs et l’offre de service du Ministère à ce chapitre.
En plus des responsabilités précédemment énoncées, en vertu de l’article 7 de sa loi constitutive, le Ministère veille à la saine gestion des deniers publics par les administrations municipales, au bénéfice des citoyennes et des citoyens. Afin de soutenir les organismes municipaux dans l’exercice de leurs responsabilités en finances ainsi qu’en comptabilité et fiscalité municipales, le Ministère a adopté en mars 2023 le Cadre d’intervention en matière de conseils, d’analyse et d’accompagnement spécialisé en finances municipales (366 Ko) qui précise les principes, les objectifs et l’offre de service du Ministère touchant le domaine des finances municipales.