Organisation territoriale

Soutien à la coopération intermunicipale

La coopération intermunicipale en matière de gestion d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal peut être un choix judicieux pour des municipalités qui veulent se donner des services de qualité à moindres coûts. À cet égard, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) offre un soutien par de l’accompagnement ainsi que par une aide financière.

Accompagnement

Les directions régionales accompagnent les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les régies intermunicipales qui désirent mettre en commun des services. Elles le font d’abord en leur fournissant des informations sur l’encadrement légal et sur le cheminement administratif d’une entente intermunicipale. De plus, le Ministère met à leur disposition des modèles d’entente et il les assiste dans la négociation des modalités s’y rattachant.

Ces ententes peuvent concerner la gestion :

  • d’équipements ou d’infrastructures (en place ou pouvant être acquis);
  • de services ou d’activités (existants ou pouvant être développés).

Soutien financier

Le MAMH offre par ailleurs une aide financière pour soutenir ces initiatives locales, y compris pour la réalisation de diagnostics et d’études sur l’opportunité ou la faisabilité d’une coopération intermunicipale.

Le Ministère a préparé le Guide à l’intention des organismes municipaux – Aide financière pour soutenir la coopération intermunicipale Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (566 Ko), qui donne de l’information au sujet de cette mesure, ainsi qu’un formulaire de présentation de projet – Année 2019-2020 Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (296 Ko), qui permet de remplir une demande.

La demande doit être transmise à la direction régionale du Ministère au plus tard le 8 novembre 2019.