Organisation territoriale

Regroupement de municipalités

Conformément à Loi sur l’organisation territoriale municipale Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (RLRQ, chapitre O-9), les municipalités locales qui désirent le regroupement de leurs territoires contigus peuvent, par la présentation d’une demande commune préparée à cette fin, demander au gouvernement de constituer une municipalité locale dont le territoire correspond à l’ensemble des leurs. Elles peuvent également conclure, au préalable, une entente ayant pour objet de faire effectuer une étude sur l’opportunité de regrouper leurs territoires.

Les municipalités qui désirent étudier la possibilité d’un regroupement peuvent faire appel au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour obtenir de l’information et une assistance technique. Selon leurs besoins, le Ministère peut :

  • fournir de l’information sur l’encadrement légal et expliquer les grandes étapes menant à un regroupement;
  • seconder les fonctionnaires municipaux dans la réalisation d’une étude sur les implications d’un regroupement, réalisée par une firme privée;
  • assister les municipalités dans la réalisation d’une étude sur les implications d’un regroupement; assister les conseils municipaux dans la négociation des modalités et des conditions à prévoir dans une demande commune de regroupement;
  • seconder les conseils lors de la tenue de séances publiques d’information;
  • avoir recours, au besoin, à des ressources gouvernementales spécialisées.

Précisons que les municipalités qui souhaitent solliciter l’assistance technique du Ministère pour la réalisation d’une étude sur les implications d’un regroupement doivent adopter des résolutions en ce sens. Cette assistance technique est gratuite et n’est pas conditionnelle à un engagement des parties de donner suite aux études sur les implications d’un regroupement. Toute municipalité issue d’un regroupement peut également compter sur l’assistance technique du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour faciliter son démarrage.

Avant d’entreprendre une démarche de regroupement, il est recommandé aux municipalités de consulter le Guide sur les regroupements de municipalités Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (679 Ko). Ce guide se veut un outil destiné aux autorités municipales qui souhaitent étudier conjointement les implications d’un regroupement et se familiariser avec la démarche à entreprendre.

Pour plus de renseignements sur le regroupement de municipalités et l’offre de services du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, vous pouvez vous adresser à votre direction régionale Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.