Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
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- >Historique des modifications
Organisation territoriale
Historique des modifications
En consultant l'information proposée ici, vous pouvez voir les changements qui ont touché les municipalités.
Modifications apportées aux municipalités
- Liste des modifications apportées aux municipalités depuis janvier 1991
Cette page du site de la Commission de toponymie présente les modifications concernant les dénominations, la structure (regroupements, annexions totales, annexions de territoires non organisés), le statut, l'appartenance à une MRC et le code géographique.
Modifications apportées aux municipalités régionales de comté
