Organisation territoriale

Aide financière pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal

À titre de gouvernements de proximité, les municipalités sont appelées à fournir des services de plus en plus diversifiés. Santé, sécurité, qualité de vie et développement communautaire sont maintenant au cœur des préoccupations municipales. Tant dans les domaines de la sécurité publique, du transport routier, de l’hygiène du milieu, de l’aménagement et du développement du territoire que dans le domaine des activités sportives, culturelles et de plein air, pour ne nommer que ceux-là, les besoins des citoyennes et des citoyens du Québec sont variés et en constante évolution. Dans ce contexte, la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal peut être un choix judicieux pour des municipalités qui veulent se donner des services de qualité à moindres coûts.

À cet égard, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), par l’entremise de ses directions régionales, accompagne les municipalités qui désirent mettre en commun des services en fournissant des informations sur l’encadrement légal et le cheminement administratif d’une entente intermunicipale, en mettant à leur disposition des modèles d’entente et en les assistant dans la négociation des modalités de ces ententes.

Le MAMH offre également une aide financière pour soutenir ces initiatives locales, incluant la réalisation de diagnostics et d’études sur l’opportunité ou la faisabilité de procéder à une mise en commun.

Le Ministère a préparé le Guide à l’intention des organismes municipaux – Aide financière pour la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (232 Ko)indiquant les modalités d’inscription ainsi qu’un formulaire de présentation de projet – Année 2018-2019 Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (143 Ko) afin de compléter une demande.

L’appel de projets pour l’année 2018-2019 est maintenant terminé.