Participation citoyenne

Pour influer sur les enjeux qui préoccupent leur communauté, les citoyens peuvent, en plus d’exercer leur droit de vote, participer aux séances du conseil ou aux consultations publiques, ou encore agir comme bénévole pour leur municipalité.

Vote aux élections

Le geste le plus important pour participer à la vie municipale est l'exercice du droit de vote aux élections municipales.

Plus les citoyens participeront à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques. Aller voter fait partie des moyens de participation à la portée des citoyens.

Séances du conseil

Loin d'être exclusives aux élus, les séances du conseil de la municipalité invitent à la participation de la population. Les citoyens peuvent assister aux séances et interroger leurs représentants sur leurs décisions ou leurs politiques durant la période de questions. Ce type d'intervention est accessible et utile pour veiller sur les dossiers qui influencent la qualité de vie de la communauté.

Le conseil régit la période de questions tant pour sa durée et la procédure applicable que pour le nombre de questions qu’une personne peut poser. Ainsi, lors de la période de questions, les citoyens doivent respecter les règles d'ordre et de courtoisie et ils doivent notamment demander la parole au président d'assemblée avant d’interroger les élus. Ces règles visent à préserver un certain décorum et à favoriser des échanges respectueux et constructifs entre les élus et les citoyens. Il est préférable de vérifier la procédure applicable dans la municipalité avant d’y participer. Dans certaines municipalités, les citoyens doivent s’inscrire à l’arrivée.

Les bureaux ou le site Web de la municipalité peuvent fournir les dates et les heures de réunion du conseil. En général, le conseil se réunit une fois par mois, mais il peut le faire plus souvent. Le conseil peut aussi convoquer des assemblées spéciales, par exemple pour les règlements d’emprunt.

Consultations publiques

L'organisation municipale donne aussi l'occasion aux citoyens de contribuer à la qualité de vie de leur communauté par des consultations publiques.

Ces consultations portent le plus souvent sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire et les emprunts. Dans ces domaines, plusieurs pratiques sont assujetties à des obligations pour la municipalité de tenir des consultations publiques, selon les lois en vigueur.

Ces obligations permettent notamment aux citoyens, s'ils le jugent opportun, de demander la tenue d'un référendum, par exemple dans le cas d'un changement au zonage. Le résultat d'un tel référendum peut être décisionnel et engage alors le conseil municipal.

En matière d’aménagement et d’urbanisme, les municipalités peuvent remplacer le référendum décisionnel par une politique de participation publique qui bonifie les mesures de consultation prévues par la loi. La politique doit alors respecter les exigences du Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme .

Par ailleurs, les municipalités peuvent aussi tenir des référendums consultatifs sur divers aspects de la vie municipale. Le conseil d'une municipalité peut en effet soumettre à la population une question qui relève de sa compétence. Le résultat d'un tel référendum consultatif n'est pas décisionnel et n'engage donc pas le conseil municipal.

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à toute municipalité de se doter d'un comité consultatif d'urbanisme (CCU).

Le rôle premier du CCU, formé de citoyens et d'élus, est de faire des recommandations au conseil municipal sur des projets liés à l'aménagement du territoire. Le CCU agit aussi comme intermédiaire entre les citoyens et le conseil municipal, donne place à des points de vue diversifiés et permet l'originalité et l'innovation.

Engagement et implication citoyenne

La participation ou l’engagement des citoyens comme bénévoles dans les divers services ou comités de leur municipalité leur permet de contribuer à la qualité de vie de leur communauté tout en profitant d’une expérience enrichissante. De plus, ils peuvent en apprendre davantage sur l'organisation municipale et mieux y intervenir.

Parmi les services municipaux où les citoyens peuvent agir comme bénévoles, on compte la culture, les loisirs, la bibliothèque ou le sport. Afin d'associer les citoyens à l'élaboration de projets et de politiques, des municipalités mettent aussi en place des commissions ou des comités consultatifs sur divers sujets. Certains sont prévus par la loi, comme le comité consultatif d’urbanisme, mais les municipalités peuvent également compter plusieurs autres comités : sur la famille, l’habitation, la culture, l'environnement, mais aussi sur la toponymie, l’embellissement ou la condition féminine. Les villes de Québec, Rouyn-Noranda, Val-d’Or et La Tuque ont également des conseils de quartier auxquels les citoyens peuvent participer.

Au palier supralocal, la participation des citoyens à des comités consultatifs peut aussi favoriser la qualité de vie de leur communauté dans des domaines plus larges : agriculture, forêt, développement économique, etc.

Poser sa candidature aux élections municipales

Les personnes éligibles peuvent poser leur candidature aux postes de conseillère ou conseiller ou bien de mairesse ou maire lors des élections dans leur municipalité. Les élections générales municipales se tiennent tous les quatre ans; les prochaines auront lieu le 2 novembre 2025. Des élections partielles sont aussi parfois organisées dans les municipalités afin de pourvoir des postes vacants. Poser sa candidature aux élections municipales est une façon très concrète de participer à la vie de sa communauté, de présenter ses projets et ses idées et de faire vivre la démocratie! Pour plus d’information, visitez notre page Web Élections municipales.

Candidatures féminines

Les femmes demeurent sous-représentées en politique municipale. Afin d’encourager l’atteinte de la zone paritaire dans les municipalités du Québec (entre 40 % et 60 % d’élues), des actions visant à accroître la proportion des candidatures féminines aux élections municipales sont toujours déployées. Pour ce faire, un important travail est réalisé avec de nombreux partenaires, issus autant du gouvernement que de la société civile. Pour en savoir davantage sur les femmes en politique municipale, consultez l’étude La représentation politique des femmes dans les municipalités du Québec  (1,1 Mo).

Action politique

Les citoyens peuvent aussi appuyer bénévolement un candidat ou un parti aux élections municipales comme militants, par exemple en tant qu’agents ou représentants officiels. Il est également possible, par exemple, d’occuper les fonctions de représentant au bureau de vote ou de releveur de listes.

Documentation