Élections municipales

Historique

Les premières élections générales tenues à date fixe dans toutes les municipalités québécoises ont eu lieu en 2005 à la suite de modifications apportées à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités  (LERM).

Depuis, les élections municipales générales se tiennent à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Les prochaines élections générales auront lieu le 2 novembre 2025.

Tenir des élections en même temps partout au Québec constitue un temps fort de la vie démocratique municipale. Cela permet à l’ensemble des électrices et des électeurs d’une municipalité de choisir les candidats représentant les orientations municipales qu’ils privilégient.

Rôles et responsabilités

La municipalité

La greffière ou le greffier ou la greffière-trésorière ou le greffier-trésorier de la municipalité occupe un rôle important lors des élections municipales. Cette personne agit généralement en tant que présidente ou président d’élection. Celle-ci a la responsabilité  :

• d’assurer la tenue de l’élection;
• de veiller au bon déroulement de l’élection, de l’étape des mises en candidature jusqu’à la proclamation d’élection qui suit le scrutin.

La trésorière ou le trésorier se voit confier plusieurs responsabilités  :

• le financement politique;
• le financement des campagnes à la direction des partis politiques;
• le contrôle des dépenses électorales.

Pour connaître les coordonnées de votre municipalité et communiquer avec elle, consultez le Répertoire des municipalités.

Élections Québec, sous l’autorité du directeur général des élections

Élections Québec, sous l’autorité du directeur général des élections (DGE) intervient sur plusieurs aspects des élections municipales, dont  :

• le soutien des présidents d’élection et des trésoriers dans l’exercice de leurs fonctions;
• l’application des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relatives à l’autorisation et au financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants, au financement des campagnes à la direction des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales;
• la tenue du registre des partis politiques et des candidats indépendants autorisés;
• les enquêtes et les poursuites.

La Commission de la représentation électorale, présidée par le DGE, a, quant à elle, des responsabilités dans le domaine de la délimitation des districts électoraux municipaux..

Pour en savoir plus, consultez le site Web d’Élections Québec 

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a la responsabilité :

• d’appliquer la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
• de promouvoir l’exercice de la démocratie municipale, en favorisant notamment la participation aux institutions municipales.

N’hésitez pas à communiquer avec votre direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.