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Coopération intermunicipale

Soutien à la coopération municipale

La coopération intermunicipale en matière de gestion d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités en milieu municipal peut être un choix judicieux pour des municipalités qui veulent se donner des services de qualité à moindres coûts. À cet égard, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation offre un soutien par de l’accompagnement ainsi que par une aide financière.

Accompagnement

Les directions régionales accompagnent les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les régies intermunicipales qui désirent réaliser des projets de coopération intermunicipale. Elles le font d’abord en leur fournissant de l’information sur l’encadrement légal et sur le cheminement administratif d’une entente intermunicipale. De plus, le Ministère met à leur disposition des modèles d’entente et il les assiste dans la négociation des modalités s’y rattachant.

Ces ententes peuvent concerner la gestion :

  • d’équipements ou d’infrastructures (en place ou pouvant être acquis);
  • de services ou d’activités (offerts ou pouvant être développés).

Soutien financier

Le MAMH offre par ailleurs une aide financière pour soutenir ces initiatives locales, y compris pour la réalisation de diagnostics et d’études sur l’opportunité ou la faisabilité d’une coopération intermunicipale.

Le Ministère a préparé le Guide à l’intention des organismes municipaux — Volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (975 Ko), qui donne de l’information sur cette mesure, ainsi qu’un formulaire de présentation de projet — Année 2020-2021 Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (182 Ko), qui permet de remplir une demande. L’appel de projets s’est terminé le 9 octobre 2020.