Coopération intermunicipale

Présentation

Tant dans les domaines de la sécurité publique, du transport routier, de l’hygiène du milieu, de l’aménagement et du développement du territoire que dans celui des activités sportives, culturelles et de plein air, les besoins des citoyens du Québec sont variés et en constante évolution. Les municipalités doivent donc offrir des services de plus en plus diversifiés. Dans ce contexte, la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités, ainsi que la réalisation conjointe de travaux, peut être un choix judicieux pour des municipalités qui veulent se donner des services de qualité à moindres coûts. Il s’agit essentiellement d’une façon efficace de maximiser l’utilisation des services et des équipements municipaux et d’en réduire les coûts pour les contribuables des municipalités participantes. La coopération entre les municipalités locales et régionales peut comporter de nombreux avantages dont les suivants : 

  • l’optimisation de ressources humaines ou matérielles;
  • la réalisation d’économies d’échelle;
  • l’amélioration de la qualité de la prestation des services offerts aux citoyens;
  • l’accroissement de la diversité des services offerts;
  • le partage du coût des infrastructures.

La loi prévoit deux principaux modes de coopération intermunicipale, soit les ententes intermunicipales et la déclaration de compétence par une municipalité régionale de comté (MRC). Lors de l’élaboration d’une entente intermunicipale, les municipalités doivent choisir parmi les trois modes de fonctionnement suivants : 

  • la fourniture de services par une municipalité locale;
  • la délégation d’une compétence à une municipalité locale ou à leur municipalité régionale de comté;
  • la régie intermunicipale.

Le schéma sur les modes de coopération Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (108 Ko) présente un aperçu des principales différences entre ces modes de coopération.

Pour soutenir les municipalités dans la réalisation d’un projet d’entente intermunicipale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) propose le Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (547 Ko). Ce guide résume les principaux enjeux de la négociation et apporte, entre autres, des précisions sur l’encadrement légal et le cheminement administratif d’une entente intermunicipale Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (85 Ko). Ainsi, avant d’entreprendre une démarche de coopération intermunicipale, il est recommandé aux municipalités de consulter le Guide. Par ailleurs, les municipalités peuvent bénéficier d’un accompagnement du Ministère par l’entremise des directions régionales.

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