Sécurité des piscines résidentielles

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Je suis propriétaire d’une piscine ou souhaite le devenir

Vous êtes propriétaire d’une piscine résidentielle ou vous songez à le devenir? Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).

Les municipalités sont responsables de l’application du Règlement. Un permis municipal est d’ailleurs requis pour la construction d’une piscine et de ses installations (enceinte, plateforme, terrasse). Veuillez-vous informer auprès de votre administration municipale avant de commencer vos travaux.

Pour en savoir plus, consultez les outils suivants :

• Le document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens  (434 Ko) présente en un coup d’œil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement.
• Le Guide d’application du Règlement  (3,9 Mo) apporte des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Il s’adresse principalement aux officières et officiers municipaux chargés de son application, mais peut aussi constituer une source d’information pertinente pour les propriétaires désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
• La foire aux questions  (4,8 Mo) répond aux principales interrogations en lien avec les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement.

Formulaires d'autoévaluation

Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :

• Piscine creusée  (442 Ko);
• Piscine semi-creusée  (462 Ko);
• Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur  (595 Ko);
• Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur  (324 Ko);
• Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur  (406 Ko);
• Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur  (459 Ko).

Je suis une municipalité

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À ce titre, elles doivent informer adéquatement les propriétaires des règles applicables, délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation et procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vous rappelle que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique dorénavant à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires de piscines installées avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer.

Afin de bien informer les propriétaires de piscines des règles de sécurité à respecter, le MAMH rend disponible des outils de vulgarisation :

• Le Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles  (3,9 Mo) apporte des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Il s’adresse principalement aux officières et officiers municipaux chargés de son application, mais peut aussi constituer une source d’information pertinente pour les propriétaires désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
• Le document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens  (434 Ko) présente en un coup d’œil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement.
• Formulaires d’autoévaluation permettent aux citoyennes et citoyens d’évaluer leur installation actuelle ou de connaître les critères à respecter avant de procéder à l’achat d’une piscine résidentielle.
  
  Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :
  • Piscine creusée  (442 Ko);
  • Piscine semi-creusée  (462 Ko);
  • Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur  (595 Ko);
  • Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur  (324 Ko);
  • Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur  (406 Ko);
  • Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur  (459 Ko).
• La foire aux questions  (4,8 Mo) répond aux principales interrogations en lien avec les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement.

À noter que la reproduction des textes et des visuels sur la sécurité des piscines résidentielles est autorisée à des fins d’information, à condition d’en mentionner la source (ministère des Affaires municipales et de l’Habitation). Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une autorisation du gouvernement du Québec, qui détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur ces documents. Cette autorisation peut être obtenue en formulant une demande au guichet central du Service de la gestion des droits d’auteur des Publications du Québec à l’aide d’un formulaire en ligne accessible , ou en écrivant à : droit.auteur@servicesquebec.gouv.qc.ca .

Trousse de communication

Enfin, vous trouverez des outils de communication à publier sur votre site Web et sur vos médias sociaux et à partager avec vos concitoyennes et vos concitoyens :

• Bouton Web  (11 Ko) pointant vers le site Web du Ministère;
• Bannière – Sécurisons nos piscines résidentielles (539 x 208)  (131 Ko);
• Bannière Facebook – Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (1200 x 628)  (822 Ko)
• Bannière Facebook – Sécurisons nos piscines résidentielles (1200 x 678)  (629 Ko)
• Bannière Instagram – Cet été, je sécurise ma piscine (1080 x 1080)  (1,6 Mo)
• Bannière Facebook – Cet été, je sécurise ma piscine (hors-terre) (1200 x 630)  (652 Ko)
• Bannière Facebook – Cet été, je sécurise ma piscine (creusée) (1200 x 630)  (687 Ko)
   

Règlement – version administrative

Afin de faciliter la lecture des modifications apportées au Règlement, voici une codification administrative  (1,9 Mo) les intégrant.