Sécurité des piscines résidentielles

Contexte

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles  vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Modifications au Règlement

Les modifications suivantes au Règlement  sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2021. De plus, une modification subséquente  est entrée en vigueur le 28 juillet 2022.

Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1^er novembre 2010

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. 

Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1^er novembre 2010 bénéficiaient d’une exemption. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Désormais, ils le devront.

Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai supplémentaire est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 30 septembre 2025.

Nouvelle règle pour les piscines dotées d’un plongeoir

Afin de réduire les risques de blessures liées aux accidents de plongeon, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra être conforme à la norme BNQ 9461-100 . Celle-ci précise les caractéristiques minimales nécessaires pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle. Elle exige également que des plans d’implantation et de construction soient préparés pour toute piscine résidentielle dotée d’un plongeoir.

Cette nouvelle norme s’applique seulement aux piscines et aux plongeoirs acquis et installés depuis le 1^er juillet 2021. Notons qu’elle ne s’applique pas aux piscines et aux plongeoirs acquis avant cette date et installés entre le 1^er juillet et le 30 septembre 2021. Ce délai de trois mois vise à tenir compte des contrats d’installation signés avant l’entrée en vigueur du Règlement et pour lesquels les travaux seront réalisés durant l’été. 

Nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès

Des modifications ont été apportées au Règlement pour renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines.

Depuis le 1^er juillet 2021 : 

• les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm doivent être lattées;
• aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne doit être installé à moins de 1 m de celle-ci;
• aucune fenêtre ne doit être située à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm.

Ces exigences sont seulement applicables aux piscines et aux enceintes acquises et installées à compter du 1^er juillet 2021. Soulignons qu’elles ne s’appliquent pas aux installations acquises avant cette date et installées entre le 1^er juillet et le 30 septembre 2021. 

Assouplissements aux règles actuelles

Toujours depuis le 1^er juillet 2021 : 

• il est désormais possible d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) d’une porte du côté extérieur d’une enceinte s’il se situe à une hauteur minimale de 1,5 m par rapport au sol;
• des fenêtres sont autorisées dans un mur formant une partie d’une enceinte si elles sont situées à une hauteur minimale de 3 m ou si leur ouverture maximale est d’au plus 10 cm.

Modalités d’application des nouvelles règles 

Pour éviter d’exiger des modifications à un propriétaire dont les installations étaient déjà conformes au Règlement avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, ces dernières ne s’appliquent qu’aux nouvelles installations depuis le 1^er juillet 2021 ou, dans le cas d’une installation acquise avant cette date, à compter du 1^er octobre 2021. 

En vertu du Règlement, une nouvelle installation peut être une nouvelle piscine, un nouveau plongeoir, une nouvelle enceinte, une nouvelle plateforme ou une nouvelle terrasse donnant accès à la piscine. 

Dans le cas d’une piscine démontable (ex. : piscine gonflable), la réinstallation de la même piscine ne constitue pas une nouvelle installation et n’a pas pour effet de rendre applicables les nouvelles règles.

Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

• Le Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles  (3,9 Mo) apporte des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Il s’adresse principalement aux officiers municipaux chargés de son application, mais peut aussi constituer une source d’information pertinente pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.

Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens

• Le document-synthèse  (493 Ko) présente en un coup d’œil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement, y compris les plus récentes modifications qui sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2021.

Foire aux questions

• La foire aux questions  (4,8 Mo) répond aux principales interrogations en lien avec les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, y compris les modifications qui sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2021.

Formulaires d’autoévaluation

• Vous voulez évaluer si votre installation est conforme? Vous souhaitez connaître les critères à respecter avant de procéder à l’achat d’une piscine? Remplissez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :
   
  • Piscine creusée  (442 Ko);
     
  • Piscine semi-creusée  (462 Ko);
     
  • Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur  (595 Ko);
     
  • Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur  (324 Ko);
     
  • Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur  (406 Ko);
     
  • Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur  (459 Ko).

Trousse de communication

• Affiche  (4,4 Mo);
• Bouton Web  (10 Ko);
• Bannière  (96 Ko).

Vidéo - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Règlement – version administrative

Afin de faciliter la lecture des modifications apportées au Règlement, vous trouverez ici une codification administrative  (1,9 Mo) les intégrant. Rappelons que celles-ci sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2021.