Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Coronavirus (COVID-19)
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
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Carrières
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire »
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Gouvernance municipale en développement local et régional »
Fonds et programmes
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Orientations gouvernementales
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Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
Organisation territoriale
Démocratie municipale
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Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
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Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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Services en ligne des ministères et organismes
Évaluation foncière municipale au Québec
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Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
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Ententes de financement
Sécurité des piscines résidentielles
Le Québec détient le triste record du plus grand nombre de noyades en piscine résidentielle au pays. Trop souvent les victimes sont des enfants en bas âge. Chaque mort tragique qui aurait pu être évitée nous interpelle collectivement, tout comme le gouvernement du Québec.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (21 Ko), qui est entré en vigueur le 22 juillet 2010, vise principalement le contrôle de l’accès aux piscines résidentielles. Il s’agit d’un élément déterminant pour prévenir les risques de noyade plus particulièrement chez les enfants de moins de cinq ans.