Ministère des Affaires municipales
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Sécurité des piscines résidentielles
Contexte
Le Québec détient le triste record du plus grand nombre de noyades en piscine résidentielle au pays. Trop souvent les victimes sont des enfants en bas âge. Chaque mort tragique qui aurait pu être évitée nous interpelle collectivement, tout comme le gouvernement du Québec.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles 
(21 Ko), qui est entré en vigueur le 22 juillet 2010, vise principalement le contrôle de l’accès aux piscines résidentielles. Il s’agit d’un élément déterminant pour prévenir les risques de noyade plus particulièrement chez les enfants de moins de cinq ans.
- Formulaire à l'intention du personnel des municipalités
(200 Ko)
Ce formulaire peut être utilisé pour prendre les renseignements nécessaires afin de déterminer si un permis peut être délivré conformément au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
