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Sécurité des piscines résidentielles

Contexte

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’une personne adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de piscines résidentielles installées avant 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes.

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Je suis propriétaire d’une piscine ou souhaite le devenir

Vous êtes propriétaire d’une piscine résidentielle ou vous songez à le devenir? Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).

Les municipalités sont responsables de l’application du Règlement. Un permis municipal est d’ailleurs requis pour la construction d’une piscine et de ses installations (enceinte, plateforme, terrasse). Veuillez-vous informer auprès de votre administration municipale avant de commencer vos travaux.

Pour en savoir plus, consultez les outils suivants :

Formulaires d'autoévaluation

Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :

Je suis une municipalité

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. À ce titre, elles doivent informer adéquatement les propriétaires des règles applicables, délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation et procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vous rappelle que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique dorénavant à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer.

Afin de bien informer les propriétaires de piscines des règles de sécurité à respecter, le MAMH rend disponible des outils de vulgarisation :

À noter que la reproduction des textes et des visuels sur la sécurité des piscines résidentielles est autorisée à des fins d’information, à condition d’en mentionner la source (ministère des Affaires municipales et de l’Habitation). Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une autorisation du gouvernement du Québec, qui détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur ces documents. Cette autorisation peut être obtenue en formulant une demande au guichet central du Service de la gestion des droits d’auteur des Publications du Québec à l’aide d’un formulaire en ligne accessible Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, ou en écrivant à : droit.auteur@servicesquebec.gouv.qc.ca Courriel.

Trousse de communication

Enfin, vous trouverez des outils de communication à publier sur votre site Web et sur vos médias sociaux et à partager avec vos concitoyennes et vos concitoyens :

Règlement – version administrative

Afin de faciliter la lecture des modifications apportées au Règlement, voici une codification administrative Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (1,9 Mo) les intégrant.