Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn-Noranda

Le Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn‑Noranda vise à accompagner la Ville dans le déploiement d’actions concrètes et durables sur son territoire.

Doté d’une enveloppe de 88,3 millions de dollars sur 5 ans, il inclut des mesures misant sur le leadership et l’expertise des acteurs locaux et régionaux; celles-ci ont pour buts de :

• Protéger davantage la santé de la population;
• Approfondir les connaissances sur les impacts des émissions de contaminants sur la santé et l’environnement;
• Favoriser le développement local;
• Accroître l’attractivité de la région.

Sa mise en œuvre est assurée par M^me Guylaine Marcoux, sous‑ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Elle agit à titre de coordonnatrice de l’action gouvernementale et de représentante officielle du gouvernement auprès des autorités de la Ville, de la Fonderie Horne ainsi que des organismes locaux et régionaux.

Cette mesure répond à une recommandation de la Direction de santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue voulant qu’une saine distance séparatrice soit créée entre les activités de la Fonderie et le tissu urbanisé (zone tampon). Ce projet d’envergure chemine depuis l’annonce du Plan d’action; sa réalisation s’étendra sur plusieurs années.

Mise en place d’outils de communication

Dès avril 2023, une adresse courriel dédiée et une ligne téléphonique sans frais ont été mises en place pour permettre aux citoyennes et citoyens de communiquer avec le gouvernement :

• 873 379-2076
• Plan-action-rn@mamh.gouv.qc.ca

Réalisation d’une collecte d’information auprès des propriétaires et des locataires concernés par la future zone tampon

D’avril 2023 à octobre 2023, des rencontres individuelles, en personne et virtuelles, ont été réalisées par des représentantes et représentants du Ministère. Au total, plus de 80 % des ménages ont été rencontrés. Cette collecte d’information a permis de connaître les besoins et les préférences en matière d’habitation de près de 200 ménages visés par la création de la future zone tampon.

L’information recueillie contribue à l’identification des secteurs à développer ainsi qu’à définir les modalités du programme d’aide financière visant à soutenir les locataires et propriétaires.

À cet effet, le gouvernement, la Ville de Rouyn-Noranda et la Fonderie Horne ont rencontré, les 14 et 15 novembre 2023, les locataires et propriétaires devant être relocalisés. Ce fut l’occasion de présenter les résultats préliminaires de la collecte d’information, le projet de protocole d’acquisition des immeubles ainsi que les lieux retenus pour la relocalisation.

Collecte des besoins et des préférences en matière d’habitation et orientations pour le programme d’aide financière (PDF 1.00 Mo)

Bilan de la collecte des besoins et des préférences en matière d’habitation (PDF 509 Ko)

Présentation de la Ville de Rouyn‑Noranda 

Présentation de la Fonderie Horne 

Le gouvernement invite toutefois les personnes n’ayant pas encore été rencontrées à planifier leur rendez‑vous pour s’assurer que leurs besoins sont pris en compte dans l’élaboration du futur programme d’aide financière.

Pour planifier un rendez-vous, contactez l’équipe de coordination en précisant votre nom, votre adresse ainsi que votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Une personne de l’équipe de coordination vous contactera dans les meilleurs délais.

Rencontres avec différents acteurs du milieu

Des rencontres avec des partenaires des domaines de l’éducation, de la santé, des services sociaux et du communautaire ont été tenues, permettant ainsi de mieux circonscrire les éléments à considérer dans le processus de relocalisation.

Élaboration d’une entente tripartite

Cette entente vise à déterminer les rôles et responsabilités de chacune des parties – soit la Ville de Rouyn‑Noranda, la Fonderie Horne et le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation – quant au cadre de mise en œuvre du processus de relocalisation. Cette entente sera signée et rendue publique en 2024.

Soutien gouvernemental à la Ville de Rouyn‑Noranda

Comme prévu au Plan d’action, le gouvernement a octroyé à la Ville, au printemps 2024, une somme pour la relocalisation de quelque 200 ménages afin de créer la zone tampon. De nouveaux secteurs résidentiels seront développés par la Ville, notamment le quartier Senator, qui sera conçu selon des principes d’urbanisme durable. La Ville collaborera également avec des promoteurs du milieu dans le but d’évaluer d’autres options d’aménagement et d’habitation. De plus, elle pourra intervenir dans les secteurs limitrophes à la zone tampon afin de consolider le quartier.

Élaboration d’un programme d’aide financière visant à soutenir les citoyennes et citoyens touchés par la création de la future zone tampon

La collecte d’information sur les besoins et préférences en habitation des résidentes et résidents a permis de définir des orientations qui donneront au gouvernement la possibilité de soutenir adéquatement les locataires et propriétaires devant être relocalisés. L’annonce et la mise en œuvre de ce programme sont prévues au cours de l’année 2024.

Pour mener à bien ses travaux, le gouvernement a annoncé, en novembre 2023, la mise en place de deux tables de consultation distinctes pour les locataires et les propriétaires. L’initiative vise à recueillir leurs commentaires et à connaître leurs préoccupations au regard des orientations proposées pour le programme. Une première rencontre élargie s'est tenue le 23 mars 2024 et les discussions se poursuivront au cours des prochaines semaines en groupes plus restreints.

Acquisition progressive des immeubles par Glencore

En tant que propriétaire de la Fonderie Horne, Glencore est responsable de l’acquisition des immeubles de la zone tampon. Débuté en 2023, le processus se poursuit en 2024.

À venir

• Début des travaux préparatoires pour la mise en chantier des immeubles
• Déménagement progressif des citoyennes et citoyens concernés dans leur nouvelle habitation
• Début de l’aménagement de la zone tampon

Le comité de vigie indépendant, dont la première rencontre a eu lieu en juin 2023, effectue le suivi des travaux d’amélioration menés par la Fonderie Horne. Il veille également à ce que Glencore atteigne les obligations fixées dans le cadre de l’autorisation ministérielle 2023‑2028  délivrée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le comité doit produire, pour 2027, un bilan contenant les constats et recommandations destiné au MELCCFP.

Composition du comité de vigie 

Créé en novembre 2023, l’Observatoire national sur les incidences des émissions de contaminants sur la santé et l’environnement de l’Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue a pour missions :

• Le développement, le regroupement et la diffusion de connaissances scientifiques et de données entourant les fonderies.
• La recherche de pistes d’amélioration et de solution sur les plans environnemental, sociétal et technologique, de même qu’en lien avec la santé.
• La mise en place d’une table de concertation interdisciplinaire pour proposer des améliorations, entre autres en matière d’économie, de santé publique et d’hygiène industrielle.
• La création d’un comité scientifique indépendant composé de chercheuses et de chercheurs des domaines de la santé, de l’environnement et des technologies.
• L’émission d’avis en vue d’améliorer les procédures, les règlements et les normes en vigueur.

Le Plan d’action prévoit aussi de mettre à la disposition de la Ville et du milieu les outils nécessaires pour soutenir la mise sur pied d’un plan de développement. Les différents projets innovants et durables qui seront compris dans ce plan de développement agiront comme leviers pour l’avenir de la communauté et pour sa prospérité.

Cette mesure inclut par ailleurs la signature d’une entente sectorielle avec le milieu afin d’accélérer la réalisation de projets spécifiques et ciblés par ses parties prenantes. L'entente, annoncée en mars 2024, permet également à la Ville de Rouyn‑Noranda et à ses partenaires régionaux de définir les créneaux les plus porteurs pour la réalisation d’un plan concerté de diversification économique.

À venir

• 2024 : Mise en valeur de terrains industriels contaminés et du lac Osisko