Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn-Noranda

Le gouvernement du Québec a dévoilé le 16 mars 2023  le Plan d’action gouvernemental pour soutenir la Ville de Rouyn‑Noranda (Plan d’action). Plusieurs actions concrètes et durables sont mises de l’avant pour accompagner la Ville et contribuer à son attractivité.

Le Plan d’action  (181 Ko) est doté d’une enveloppe de 88,3 millions de dollars sur 5 ans. Ses mesures permettront essentiellement de protéger davantage la santé de la population, d’approfondir les connaissances à propos des impacts des émissions de la Fonderie Horne, de favoriser le développement local et d’accroître l’attractivité de la région.

Le gouvernement a nommé M^me Guylaine Marcoux, sous‑ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (Ministère), pour qu’elle agisse à titre de coordonnatrice de l’action gouvernementale et de représentante officielle du gouvernement auprès des autorités de la Ville, de la Fonderie et des organismes locaux et régionaux. Elle assurera la mise en œuvre des quatre mesures du Plan d’action.

1. Relocalisation progressive des résidentes et résidents pour la création d’une zone tampon

La première mesure du Plan d’action vise à répondre à une recommandation de la Direction de santé publique de l’Abitibi‑Témiscamingue tout en favorisant une saine distance séparatrice entre les activités de la Fonderie et le tissu urbanisé. Cette mesure chemine depuis l’annonce du Plan d’action et s’étendra sur plusieurs années. En voici les étapes :

Consultez la carte de la future zone tampon  (660 Ko)

Rencontres d’information à l’intention des locataires et propriétaires d’une partie du quartier Notre‑Dame à Rouyn‑Noranda qui seront relocalisés

Les 14 et 15 novembre 2023, le Ministère, la Ville de Rouyn‑Noranda et la Fonderie Horne ont rencontré les locataires et les propriétaires concernés par la relocalisation.

• Consultez le document Collecte des besoins et des préférences en matière d’habitation et orientations pour le programme d’aide financière  (1,0 Mo) présenté par le Ministère aux participantes et participants.
• Consultez le document complémentaire Bilan de la collecte des besoins et des préférences en matière d’habitation  (509 Ko).
• Consultez la présentation de la Ville de Rouyn‑Noranda .
• Consultez la présentation de la Fonderie Horne .

2. Mise en place d’un comité de vigie indépendant

Le comité de vigie indépendant effectue le suivi des travaux d’amélioration menés par la Fonderie Horne et de l’atteinte des obligations fixées à Glencore dans le cadre de l’autorisation ministérielle 2023‑2028 délivrée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Pour voir la composition du comité de vigie .

Dates importantes

• Première rencontre  du comité de vigie indépendant – Juin 2023
• Nomination  au comité de vigie indépendant – Août 2023
• À terme, le comité devra produire un bilan au MELCCFP avec constats et recommandations – 2027

3. Création d’un observatoire de recherche sur les impacts des émissions de contaminants sur la santé et l’environnement

L’Observatoire visera entre autres le développement, le regroupement et la diffusion des connaissances scientifiques et des données entourant les fonderies, en favorisant la recherche de pistes d’amélioration et de solution sur les plans de la santé, environnemental, sociétal et technologique. Il mettra aussi en place une table de concertation interdisciplinaire qui proposera des améliorations – entre autres en matière d’économie, de santé publique et d’hygiène industrielle – et un comité scientifique indépendant composé de chercheuses et de chercheurs des domaines de la santé, de l’environnement et des technologies. L’Observatoire procédera également à l’émission d’avis en vue d’améliorer les procédures, les règlements et les normes en vigueur.

Dates importantes

• Création de l’Observatoire national sur les incidences des émissions de contaminants sur la santé et l’environnement à l’Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue – (à venir)

4. Soutien du gouvernement au développement local

Le Plan d’action mettra à la disposition de la Ville et du milieu les outils nécessaires pour soutenir la mise sur pied d’un plan de développement comprenant différents projets innovants et durables qui agiront comme leviers pour l’avenir de la communauté et pour sa prospérité. Une entente sectorielle avec le milieu visera à accélérer la réalisation de projets spécifiques et ciblés par ses parties prenantes; elle permettra aussi à la Ville de Rouyn‑Noranda et à ses partenaires régionaux de définir les créneaux les plus porteurs en vue de la réalisation d’un plan concerté de diversification économique.

Dates importantes

• Début des travaux d’élaboration de l’entente sectorielle de développement local avec la Ville de Rouyn‑Noranda – Mai 2023
  • Signature prévue à l’automne 2023 ou à l’hiver 2024
• Soutien au développement par la Ville d’une stratégie de mobilisation et d’attractivité de Rouyn‑Noranda – 2024
• Mise en valeur des terrains industriels contaminés – 2024
• Mise en valeur du lac Osisko – 2024

Pour joindre l’équipe de coordination

• Plan-action-rn@mamh.gouv.qc.ca 
• Téléphone : 873 379-2076 (ligne sans frais)

À consulter aussi

Vous avez des questions ou des préoccupations concernant la santé environnementale?

• Section Santé environnementale à Rouyn‑Noranda – CISSS de l’Abitibi‑Témiscamingue 
• Téléphone : 819 764-4600
• Courriel : 08.cisssat.sante.environnement@ssss.gouv.qc.ca