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Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn-Noranda

Le gouvernement du Québec a dévoilé le 16 mars 2023 Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre le Plan d’action gouvernemental pour soutenir la Ville de Rouyn‑Noranda (Plan d’action). Plusieurs actions concrètes et durables sont mises de l’avant pour accompagner la Ville et contribuer à son attractivité.

Le Plan d’action Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (181 Ko) est doté d’une enveloppe de 88,3 millions de dollars sur 5 ans. Ses mesures permettront essentiellement de protéger davantage la santé de la population, d’approfondir les connaissances à propos des impacts des émissions de la Fonderie Horne, de favoriser le développement local et d’accroître l’attractivité de la région.

Le gouvernement a nommé Mme Guylaine Marcoux, sous‑ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (Ministère), pour qu’elle agisse à titre de coordonnatrice de l’action gouvernementale et de représentante officielle du gouvernement auprès des autorités de la Ville, de la Fonderie et des organismes locaux et régionaux. Elle assurera la mise en œuvre des quatre mesures du Plan d’action.

1. Relocalisation progressive des résidentes et résidents pour la création d’une zone tampon

La première mesure du Plan d’action vise à répondre à une recommandation de la Direction de santé publique de l’Abitibi‑Témiscamingue tout en favorisant une saine distance séparatrice entre les activités de la Fonderie et le tissu urbanisé. Cette mesure chemine depuis l’annonce du Plan d’action et s’étendra sur plusieurs années. En voici les étapes :

Avril 2003 : Mise en place d’outils de communication pour les citoyennes et citoyens  Avril 2003 : Premières rencontres avec les locataires et les propriétaires de la future zone tampon Du printemps à l’automne 2023 : Prise de rendez-vous et poursuite des rencontres citoyennes en personne ou virtuelles avec les locataires et propriétaires de la future zone tampon Du printemps à l’automne 2023 : Rencontres mensuelles avec différents acteurs du milieu Mai 2023 : Début des travaux entourant l’élaboration d’une entente tripartite Mai 2023 : 50 % des rencontres citoyennes réalisées Octobre 2023 : Fin de la période intensive des rencontres citoyennes, de la compilation et de l’analyse des données recueillies Novembre 2023 : Présentation du bilan des rencontres citoyennes de collecte d’information sur les besoins et préférences en habitation Automne 2023 : Signature de l’entente tripartite Automne 2023 : Élaboration du programme d’aide financière visant à soutenir la relocalisation des résidentes et résidents Décembre 2023 : Définition des orientations générales concernant le programme d’aide financière visant à soutenir la relocalisation des résidentes et résidents (mise en œuvre prévue en en 2024) À partir de 2024 : Début de la séquence d’acquisition progressive des immeubles par Glencore À partir de 2024 : Présentation aux résidentes et résidents des modes d’habitation qui seront offerts dans les secteurs retenus de la ville À partir de 2024 : Début des travaux préparatoires pour la mise en chantier des immeubles Dès 2024 et jusqu’en 2027 (selon les cas) : Déménagement progressif des citoyennes et citoyens concernés dans leur nouvelle habitation 2027-2028 : Aménagement de la zone tampon

Consultez la carte de la future zone tampon Ouverture d'une image dans une nouvelle fenêtre (660 Ko)

Rencontres d’information à l’intention des locataires et propriétaires d’une partie du quartier Notre‑Dame à Rouyn‑Noranda qui seront relocalisés

Les 14 et 15 novembre 2023, le Ministère, la Ville de Rouyn‑Noranda et la Fonderie Horne ont rencontré les locataires et les propriétaires concernés par la relocalisation.

2. Mise en place d’un comité de vigie indépendant

Le comité de vigie indépendant effectue le suivi des travaux d’amélioration menés par la Fonderie Horne et de l’atteinte des obligations fixées à Glencore dans le cadre de l’autorisation ministérielle 2023‑2028 délivrée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Pour voir la composition du comité de vigie Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Dates importantes

  • Première rencontre Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre du comité de vigie indépendant – Juin 2023
  • Nomination Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre au comité de vigie indépendant – Août 2023
  • À terme, le comité devra produire un bilan au MELCCFP avec constats et recommandations – 2027

3. Création d’un observatoire de recherche sur les impacts des émissions de contaminants sur la santé et l’environnement

L’Observatoire visera entre autres le développement, le regroupement et la diffusion des connaissances scientifiques et des données entourant les fonderies, en favorisant la recherche de pistes d’amélioration et de solution sur les plans de la santé, environnemental, sociétal et technologique. Il mettra aussi en place une table de concertation interdisciplinaire qui proposera des améliorations – entre autres en matière d’économie, de santé publique et d’hygiène industrielle – et un comité scientifique indépendant composé de chercheuses et de chercheurs des domaines de la santé, de l’environnement et des technologies. L’Observatoire procédera également à l’émission d’avis en vue d’améliorer les procédures, les règlements et les normes en vigueur.

Dates importantes

  • Création de l’Observatoire national sur les incidences des émissions de contaminants sur la santé et l’environnement à l’Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue – (à venir)

4. Soutien du gouvernement au développement local

Le Plan d’action mettra à la disposition de la Ville et du milieu les outils nécessaires pour soutenir la mise sur pied d’un plan de développement comprenant différents projets innovants et durables qui agiront comme leviers pour l’avenir de la communauté et pour sa prospérité. Une entente sectorielle avec le milieu visera à accélérer la réalisation de projets spécifiques et ciblés par ses parties prenantes; elle permettra aussi à la Ville de Rouyn‑Noranda et à ses partenaires régionaux de définir les créneaux les plus porteurs en vue de la réalisation d’un plan concerté de diversification économique.

Dates importantes

  • Début des travaux d’élaboration de l’entente sectorielle de développement local avec la Ville de Rouyn‑Noranda – Mai 2023
    • Signature prévue à l’automne 2023 ou à l’hiver 2024
  • Soutien au développement par la Ville d’une stratégie de mobilisation et d’attractivité de Rouyn‑Noranda – 2024
  • Mise en valeur des terrains industriels contaminés – 2024
  • Mise en valeur du lac Osisko – 2024

Pour joindre l’équipe de coordination

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