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Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale

Règlement transitoire en matière de gestion des rives, du littoral et des zones inondables

Afin d’assurer la sécurité des personnes et la protection des biens face aux inondations ainsi que pour favoriser une plus grande uniformité des règles sur le territoire en la matière, le gouvernement a publié le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations. Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre Ce règlement, qui remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il permet la mise en place d’un régime d’autorisation municipale se substituant aux règlements municipaux portant sur les rives, le littoral et les zones inondables. Il prévoit aussi la levée de la zone d’intervention spéciale (ZIS) instaurée à la suite des crues printanières de 2011, 2017 et 2019.

Ce nouveau régime s’applique de façon transitoire, d’ici à ce qu’un cadre permanent soit adopté par le gouvernement et que les nouvelles cartes des zones inondables, approuvées par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, soient disponibles pour les territoires visés.

Consultez la page Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre pour en apprendre davantage.

Informations générales

Afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables, le gouvernement du Québec a pris un décret en juillet 2019 concernant la déclaration d'une ZIS. Celui-ci avait pour objectifs :

  • d’assurer la sécurité des personnes et des biens;
  • de favoriser une meilleure gestion des zones inondables;
  • d’imposer un moratoire sur la construction de bâtiments et la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation qui sont situés sur les territoires visés par la ZIS, et ce, jusqu’à l’élaboration par le gouvernement du Québec d’un nouveau cadre normatif pour la gestion des zones inondables et à sa mise en œuvre par les municipalités;
  • d’assurer l’application uniforme de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié

Cette mesure, prévue dans le décret qui instaurait la ZIS, permettait notamment à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de modifier ou d'abroger, par arrêté ministériel, la réglementation applicable.

En procédant par arrêté ministériel pour soustraire à l’application de la réglementation de la ZIS certaines parties de territoires, le gouvernement affirmait son intention que le périmètre de la ZIS corresponde le plus fidèlement possible aux territoires ayant été inondés lors des crues printanières de 2017 et de 2019.

Ainsi, des analyses effectuées par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont conduit à la levée de l’application de la réglementation de la ZIS pour certaines parties de territoires comprises dans son périmètre.

Pour savoir si votre municipalité était concernée, consultez la liste des municipalités pour lesquelles un arrêté ministériel a été publié Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (378 Ko) et la version ajustée de la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 réalisée par le gouvernement du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Les arrêtés ministériels :

L'arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019 tient compte des demandes d’ajustement reçues par le MAMH concernant la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019.

Territoires visés par la ZIS à Saint-Joseph-du-Lac

Un arrêté ministériel Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre avait été publié le 15 janvier 2021. Il exemptait les travaux, pour la construction d’ouvrages de protection contre les inondations à Saint-Joseph-du-Lac, de la nécessité d’obtenir une dérogation en vertu de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et du décret de la ZIS.

La modification avait permis à la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac d’entreprendre rapidement des travaux dans le but de sécuriser son territoire. Des voies de desserte avaient été créées en prévision de la crue du printemps 2021 permettant ainsi d’assurer la sécurité des personnes et la protection des biens.

Aide financière et indemnisation après sinistre

Pour connaître les modalités, consultez la section Aide financière et indemnisation lors d’une inondation ou d’un sinistre Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

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