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Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale

Le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables. Celui-ci a pour objectifs :

  • d’assurer la sécurité des personnes et des biens;
  • de favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables;
  • d’imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS, et ce, jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités;
  • d’assurer l’application uniforme de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre sur tout le territoire ayant été sinistré en raison de la crue des eaux.

Ce décret tient compte des commentaires recueillis à la suite des assemblées publiques de consultation qui se sont tenues le 4 juillet 2019 dans les 16 régions du Québec concernées. Notons que plus de 5 600 personnes y ont participé. Ainsi, la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 a été ajustée. De plus, la rédaction du décret a été simplifiée afin d’en faciliter la compréhension.

Au total, 783 municipalités sont maintenant visées par la ZIS. Le gouvernement instaure un moratoire sur la construction de nouveaux bâtiments et la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation. La ZIS s’applique sur l’ensemble des zones inondables 0-20 ans et sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que délimité par le gouvernement du Québec.

Notons que des dispositions particulières s’appliquent au territoire visé par la ZIS pour la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, puisque les inondations y ont été causées par la rupture de la digue. Ainsi, les bâtiments détruits par l’inondation pourront être reconstruits. Toutefois, aucune nouvelle construction ne sera permise sur les terrains qui étaient vagues au 1er avril 2019. Les dispositions de la ZIS s’appliquent toutefois à la partie du territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac située en zone inondable 0-20 ans.

Si des imprécisions à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 devaient subsister, les municipalités pourront soumettre des demandes au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) jusqu’au 19 août 2019 en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du MAMH. Une fois complété, celui-ci devra être transmis à l’adresse zis2019@mamh.gouv.qc.ca Courriel. Les citoyens doivent à cet effet communiquer avec leur municipalité.

Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter les documents suivants :

Pour savoir si vous êtes concerné par le projet de ZIS, vous êtes invités à consulter la liste des 783 municipalités visées Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (292 Ko) par celle-ci.

Pour savoir si votre propriété est située sur le territoire d’application de la ZIS, vous devez communiquer avec votre municipalité.

Il est possible de prendre connaissance de la version ajustée de la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 sur le site Web du MELCC Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Aide financière aux sinistrés

Un programme d’aide financière aux sinistrés est disponible. Pour en connaître les modalités, consultez la page Inondations Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre du site Web du ministère de la Sécurité publique.