Afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables, le gouvernement du Québec a pris un décret concernant la déclaration d'une zone d’intervention spéciale (ZIS). Celui-ci a pour objectifs :
La ZIS s’applique aux zones inondables 0-20 ans identifiées au 10 juin 2019, dans les outils de planification des municipalités régionales de comté. Elle s’applique également à la délimitation qui a été réalisée par le gouvernement du Québec du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 .
Pour connaître l’ensemble des dispositions applicables, consultez votre municipalité.
Pour en apprendre davantage sur la ZIS en vigueur depuis le 15 juillet 2019, consultez les documents suivants :
Cette mesure, prévue dans le décret instaurant la ZIS, permet notamment à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de modifier ou d'abroger, par arrêté, la réglementation applicable.
En procédant par arrêté ministériel pour soustraire de l’application de la ZIS certaines parties de territoires, le gouvernement affirme son intention que le périmètre de la ZIS corresponde le plus fidèlement possible aux territoires ayant été inondés lors des crues printanières de 2017 et de 2019.
Ainsi, des analyses effectuées par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont conduit à la levée de l’application de la ZIS pour certaines parties de territoires comprises dans son périmètre.
Pour savoir si votre municipalité est concernée, consultez la liste des municipalités pour lesquelles un projet d'arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié (344 Ko) et la version ajustée de la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019
réalisée par le gouvernement du Québec.
Les arrêtés ministériels :
Le projet d’arrêté ministériel publié le 6 décembre 2019 tient compte de l’ensemble des demandes d’ajustement reçues par le MAMH concernant la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019.
Un programme d’aide financière aux sinistrés est disponible. Pour en connaître les modalités, consultez la page Inondations du site Web du ministère de la Sécurité publique.