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Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale

Informations générales

Afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables, le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS). Celui-ci a pour objectifs :

  • d’assurer la sécurité des personnes et des biens;
  • de favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables;
  • d’imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS, et ce, jusqu’à l’élaboration par le gouvernement d’un nouveau cadre normatif en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations et à sa mise en œuvre par les municipalités;
  • d’assurer l’application uniforme de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre  sur tout le territoire ayant été sinistré en raison de la crue des eaux.

Par ce geste, le gouvernement du Québec instaure un moratoire sur la construction de nouveaux bâtiments et la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation.

Ce décret tient compte des commentaires recueillis à la suite des assemblées publiques de consultation qui se sont tenues le 4 juillet 2019 dans les 16 régions du Québec concernées. Notons que plus de 5 600 personnes y ont participé.

La rédaction du décret a aussi été simplifiée afin d’en faciliter la compréhension. De plus, la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019, réalisée par le gouvernement du Québec, a été ajustée. Il est à noter que cette dernière n’inclut pas les zones inondables 0-20 ans, qui font également partie du territoire d’application de la ZIS. Pour plus d’informations, consultez la section à ce sujet.  

Pour en apprendre davantage sur la ZIS, vous pouvez consulter les documents suivants :

Territoire d’application de la ZIS

La ZIS s’applique aux zones inondables 0-20 ans qui étaient déjà identifiées au 10 juin 2019, dans les outils de planification des municipalités, ainsi que qu’à la délimitation qui a été réalisée par le gouvernement du Québec du territoire inondé par les crues printanières de 2017 et de 2019.

Pour savoir si vous êtes concerné, vous êtes invités à consulter la liste des 779 municipalités maintenant visées Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (287 Ko) par la ZIS.

Pour savoir si votre propriété est située dans une zone inondable 0-20 ans, vous devez communiquer avec votre municipalité.

Il est possible de prendre connaissance de la version ajustée de la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 réalisée par le gouvernement du Québec sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

Ajustement à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019

Un mécanisme a été prévu et mis en place si des imprécisions sur la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 devaient subsister.

Ainsi, les citoyens sont invités à faire valoir leurs préoccupations auprès de leur municipalité.

Celle-ci pourra soumettre des demandes d’ajustement à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 au MAMH, jusqu’au 19 août 2019, en utilisant le Formulaire à l’intention des municipalités – Zone d’interventions spéciale 2019 – commentaires sur la délimitation du territoire ayant été inondé par les crues printanières de 2017 et de 2019 Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (71 Ko). Une fois rempli, celui-ci devra être transmis, par la municipalité, à l’adresse zis2019@mamh.gouv.qc.ca Courriel.

Territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Des analyses effectuées par le MAMH et le MELCC ont conduit à la levée de l’application de la ZIS pour certains territoires compris dans son périmètre.

Ainsi, un premier projet d’arrêté ministériel a été publié, le 19 juillet 2019, dans la Gazette officielle du Québec, afin de soustraire certains territoires à l’application de la ZIS. Celui-ci Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre est entré en vigueur le 5 août 2019.

Les entités municipales suivantes sont touchées en tout ou en partie par ce premier arrêté ministériel :

  • Municipalité de Pointe-Calumet (en partie);
  • Ville de Coteau-du-Lac (en totalité);
  • Municipalité du canton de Dundee (en partie);
  • Municipalité de Les Cèdres (en totalité);
  • Municipalité de Les Coteaux (en partie);
  • Municipalité du village de Pointe-des-Cascades (en partie);
  • Municipalité de Rivière-Beaudette (en totalité);
  • Municipalité de Saint-Anicet (en partie);
  • Municipalité de Sainte-Barbe (en totalité);
  • Municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka (en partie);
  • Municipalité de Saint-Zotique (en partie);
  • Ville de Salaberry-de-Valleyfield (en partie).

Un second projet d’arrêté ministériel Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre a été publié à la Gazette officielle du Québec le 5 août 2019. Celui-ci touche en partie les entités municipales suivantes :

  • Municipalité de Saint-Étienne-de-Beauharnois
  • Paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague
  • Village de Senneville
  • Ville de Baie-D’Urfé
  • Ville de Beaconsfield
  • Ville de Beauharnois
  • Ville de Châteauguay
  • Ville de Dorval
  • Ville de L’Île-Dorval
  • Ville de L’Île-Perrot
  • Ville de Léry
  • Ville de Montréal
  • Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
  • Ville de Pincourt
  • Ville de Pointe-Claire
  • Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Ville de Vaudreuil-Dorion

En procédant par arrêté ministériel pour soustraire certaines parties de territoires du périmètre de la ZIS, le gouvernement affirme son intention que celui-ci correspond le plus fidèlement possible aux territoires ayant été inondés par les crues printanières de 2017 et de 2019.

Cette mesure, prévue dans le décret instaurant la ZIS, permet notamment à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de modifier ou abroger, par arrêté, la réglementation applicable. Ultérieurement, d’autres territoires pourraient être soustraits.

Les parties de territoires pour lesquels un projet d’arrêté ministériel ou un arrêté ministériel a été publié sont présentées sur le site Web du MELCC Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Dispositions particulières pour la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Notons que des dispositions particulières s’appliquent au territoire visé par la ZIS pour la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, puisque les inondations y ont été causées par la rupture de la digue. Ainsi, les bâtiments détruits par l’inondation pourront être reconstruits.

Toutefois, aucune nouvelle construction ne sera permise sur les terrains qui étaient vagues au 1er avril 2019.

Les dispositions de la ZIS s’appliquent toutefois à la partie du territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac située en zone inondable 0-20 ans déjà identifiée au 10 juin 2019, dans les outils de planification de la municipalité.

Aide financière aux sinistrés

Un programme d’aide financière aux sinistrés est disponible. Pour en connaître les modalités, consultez la page Inondations Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre du site Web du ministère de la Sécurité publique.