Ministère des Affaires municipales
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Règlement transitoire en matière de gestion des rives, du littoral et des zones inondables
Afin d’assurer la sécurité des personnes et la protection des biens face aux inondations ainsi que pour favoriser une plus grande uniformité des règles sur le territoire en la matière, le gouvernement a publié le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations . Ce règlement, qui remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
, est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il permet la mise en place d’un régime d’autorisation municipale se substituant aux règlements municipaux portant sur les rives, le littoral et les zones inondables. Il a permis la levée des zones d’intervention spéciale (ZIS) instaurées à la suite des crues printanières de 2011, 2017 et 2019.
Ce régime s’applique de façon transitoire, d’ici à ce qu’un cadre permanent soit adopté par le gouvernement et que les nouvelles cartes des zones inondables, approuvées par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, soient disponibles pour les territoires visés.
Consultez la page Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral pour en apprendre davantage.
Le gouvernement du Québec souhaitait réduire le nombre de personnes et de biens exposés aux inondations futures tout en permettant, dans certaines circonstances exceptionnelles et à certaines conditions, la reconstruction de bâtiments détruits ou sévèrement endommagés lors d’inondations. C’est pourquoi il avait déclaré une zone d’intervention spéciale sur le territoire de certaines municipalités locales affectées par les inondations survenues au printemps 2017.
Le gouvernement du Québec avait tenu des assemblées publiques de consultation afin d’entendre les personnes et les organismes à propos du projet de décret. Ces consultations avaient lieu le 10 juillet 2017. Consultez la liste des municipalités visées par le décret (261 Ko).
Bas-Saint-Laurent
Capitale-Nationale
Centre-du-Québec
Chaudière-Appalaches
Côte-Nord
Estrie
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Lanaudière
Laurentides
Laval
Mauricie
Montérégie
Montréal
Outaouais
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Pour connaître les modalités, consultez la section Aide financière et indemnisation lors d’une inondation ou d’un sinistre .