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Inondations printanières 2017 – Zone d'intervention spéciale

Règlement transitoire en matière de gestion des rives, du littoral et des zones inondables

Afin d’assurer la sécurité des personnes et la protection des biens face aux inondations ainsi que pour favoriser une plus grande uniformité des règles sur le territoire en la matière, le gouvernement a publié le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.  Ce règlement, qui remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, est entré en vigueur le 1er mars 2022. Il permet la mise en place d’un régime d’autorisation municipale se substituant aux règlements municipaux portant sur les rives, le littoral et les zones inondables. Il prévoit aussi la levée de la zone d’intervention spéciale (ZIS) instaurée à la suite des crues printanières de 2011, 2017 et 2019.

Ce nouveau régime s’applique de façon transitoire, d’ici à ce qu’un cadre permanent soit adopté par le gouvernement et que les nouvelles cartes des zones inondables, approuvées par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, soient disponibles pour les territoires visés.

Consultez la page Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre  pour en apprendre davantage.

Informations générales

Le gouvernement du Québec souhaitait réduire le nombre de personnes et de biens exposés aux inondations futures tout en permettant, dans certaines circonstances exceptionnelles et à certaines conditions, la reconstruction de bâtiments détruits ou sévèrement endommagés lors d’inondations. C’est pourquoi il avait déclaré une zone d’intervention spéciale sur le territoire de certaines municipalités locales affectées par les inondations survenues au printemps 2017.

Consultations publiques

Le gouvernement du Québec avait tenu des assemblées publiques de consultation afin d’entendre les personnes et les organismes à propos du projet de décret. Ces consultations avaient lieu le 10 juillet 2017. Consultez la liste des municipalités visées par le décret Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (261 Ko).

Liste des documents présentés lors des assemblées publiques de consultation

Bas-Saint-Laurent

Capitale-Nationale

Centre-du-Québec

Chaudière-Appalaches

Côte-Nord

Estrie

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Lanaudière

Laurentides

Laval

Mauricie

Montérégie

Montréal

Outaouais

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Aide financière et indemnisation après sinistre

Pour connaître les modalités, consultez la section Aide financière et indemnisation lors d’une inondation ou d’un sinistre Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

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