Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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Coronavirus (COVID-19)
Le gouvernement a annoncé le 25 septembre 2020 l’octroi d’une aide financière de 800 M$ pour les municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID‑19 afin d’atténuer les impacts de la pandémie sur leurs finances. Cette aide permettra d’éviter des hausses de taxes municipales pour les citoyens et les entreprises, et protégera les services qui leur sont offerts.
À cette fin, les municipalités qui recevront un montant d’aide pourront l’utiliser autant en 2020 qu’en 2021, à leur convenance.
Les municipalités pourront utiliser cette aide pour compenser à la fois les pertes de revenus et les coûts supplémentaires liés à la pandémie.
Dans le respect de l’autonomie municipale, les municipalités auront la responsabilité d’informer leurs citoyens de l’utilisation de l’aide reçue pour les exercices financiers 2020 et 2021.
Depuis le mois de mars 2020, la pandémie à laquelle nous faisons face a eu des répercussions importantes pour les municipalités, se traduisant en pertes financières et en dépenses supplémentaires imprévues. L’instauration, par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, de l’Aide aux municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, dotée d’une enveloppe de 800 M$, a permis de compenser l’ensemble des municipalités du Québec pour les années 2020 et 2021.
Par ailleurs, un montant additionnel de 100 M$ restait disponible afin de faire face à de nouvelles répercussions qui seraient occasionnées par la pandémie. Or, au cours des derniers mois, les conséquences de la pandémie ont atteint plus durement les régions, générant des coûts supralocaux devant être assumés par les MRC.
En outre, en raison de la chute de l’achalandage des aéroports municipaux et des coûts engendrés par la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles, certains organismes municipaux ont subi des pertes de revenus aéroportuaires importantes.
Le montant additionnel de 100 M$ prévu, justement, pour faire face aux effets persistants de la pandémie, sera donc attribué de la façon suivante :
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation :
Ministère des Transports :
L’aide aux MRC sera versée selon deux volets :
Cette aide visera notamment à soutenir les organismes bénéficiaires dans leurs efforts pour doter leurs territoires d’infrastructures numériques et de télécommunications répondant aux plus hauts standards afin de pouvoir appuyer le maintien et la création d’emplois par le télétravail. Elle peut également être utilisée pour atténuer les impacts supra locaux de la pandémie qui n’auraient pas été couverts par l’aide de 800 M$ accordée aux municipalités locales. Les MRC pourront également décider de remettre les sommes reçues aux municipalités locales s'il est convenu que des besoins supplémentaires n'ont pas été couverts par l'aide de 800 M$ ou si des municipalités ont déjà compensé des charges provenant des MRC. De même, les MRC pourront agir au niveau régional afin de venir en aide aux organismes ou entreprises particulièrement éprouvés par la pandémie (en vertu de leurs pouvoirs d'aide, sans équivalent au niveau local).
L’aide pour les organismes municipaux propriétaires d’aéroports locaux est basée sur une estimation de leurs pertes, pondérée par la valeur foncière de leurs installations.
Les bénéficiaires concernés pourront utiliser cette aide pour compenser à la fois les pertes de revenus et les coûts supplémentaires liés à la pandémie, notamment les mesures sanitaires, la sécurité publique et l’adaptation de bâtiments et d’équipements afin d’assurer la desserte de services de qualité.
Les bénéficiaires pourront utiliser l’aide aux MRC et celle pour les aéroports locaux en 2021 et en 2022.
Dans le respect de leur autonomie, ils auront la responsabilité d’informer leurs citoyens de l’utilisation de l’aide reçue pour les exercices financiers concernés.
Cette aide, sous la responsabilité du ministère des Transports, visera les aéroports qui bénéficient de liaisons régulières afin de les soutenir dans le maintien de ce service essentiel pour les régions. Les demandes de renseignement concernant cette aide doivent être transmises au ministère des Transports, car ce dernier est responsable d’établir les modalités de ce programme d’aide financière.
Consulter la foire aux questions Aide financière aux MRC et aide aux aéroports municipaux pour absorber les pertes liées à la COVID-19 (172 Ko)
Au sujet de l’aide de 80 M$ attribuée aux MRC, de l’aide de 5 M$ aux organismes municipaux propriétaires d’aéroports municipaux et de l’aide de 800 M$ aux municipalités, vous pouvez communiquer avec :
Direction des programmes fiscaux et d’adaptation aux changements climatiques :
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Courriel : programmes.fiscaux@mamh.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 691-2010
Au sujet de l’aide de 15 M$ aux aéroports régionaux desservis par des liaisons aériennes régulières, les informations concernant cette aide seront prochainement diffusées sur le site web du ministère des Transports à l’adresse : www.transports.gouv.qc.ca .
Vous pouvez également écrire à l’adresse suivante :
Direction des communications
Ministère des Transports
500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 4.010
Montréal (Québec) H2Z 1W7