Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Le gouvernement a annoncé le 25 septembre 2020 l’octroi d’une aide financière de 800 M$ pour les municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 afin d’atténuer les impacts de la pandémie sur leurs finances. Cette aide permettra d’éviter des hausses de taxes municipales pour les citoyens et les entreprises, et protégera les services qui leur sont offerts.

À cette fin, les municipalités qui recevront un montant d’aide pourront l’utiliser autant en 2020 qu’en 2021, à leur convenance. 

• Aucune demande n’est requise de leur part. Une lettre leur a été transmise le 5 octobre dernier pour les informer du montant de l’aide financière qui leur a été octroyé afin qu’elles puissent en tenir compte dans leurs processus budgétaires en cours.
• Un premier versement (68,75 % du montant total) a été effectué en décembre 2020 pour chaque municipalité admissible et à la même occasion le détail du calcul établissant son montant d’aide lui a été transmis. 
• Le solde (31,25 % du montant total) sera versé  le 31 mars 2021.

Les municipalités pourront utiliser cette aide pour compenser à la fois les pertes de revenus et les coûts supplémentaires liés à la pandémie. 

• Toutes les sources de revenus affectées par la pandémie peuvent être ainsi compensées, par exemple les pertes de revenus d’amendes et de stationnement.
• Sur le plan des dépenses, il y a notamment les mesures sanitaires, la sécurité publique, les camps de jour, l’adaptation des bâtiments et d’équipements municipaux afin d’assurer la desserte de services de qualité, les adaptations requises à la tenue de séances des conseils municipaux, à la tenue des élections partielles et générales municipales, l’augmentation des quotes-parts à verser aux MRC et enfin l’aide aux organismes sans but lucratif sous contrôle des municipalités qui ont pour mission de travailler avec les clientèles vulnérables. 

Dans le respect de l’autonomie municipale, les municipalités auront la responsabilité d’informer leurs citoyens de l’utilisation de l’aide reçue pour les exercices financiers 2020 et 2021.

Aide financière aux MRC et aux aéroports municipaux pour absorber les pertes liées à la COVID-19

Depuis le mois de mars 2020, la pandémie à laquelle nous faisons face a eu des répercussions importantes pour les municipalités, se traduisant en pertes financières et en dépenses supplémentaires imprévues. L’instauration, par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, de l’Aide aux municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, dotée d’une enveloppe de 800 M$, a permis de compenser l’ensemble des municipalités du Québec pour les années 2020 et 2021. 

Par ailleurs, un montant additionnel de 100 M$ restait disponible afin de faire face à de nouvelles répercussions qui seraient occasionnées par la pandémie. Or, au cours des derniers mois, les conséquences de la pandémie ont atteint plus durement les régions, générant des coûts supralocaux devant être assumés par les MRC. 

En outre, en raison de la chute de l’achalandage des aéroports municipaux et des coûts engendrés par la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles, certains organismes municipaux ont subi des pertes de revenus aéroportuaires importantes. 

Le montant additionnel de 100 M$ prévu, justement, pour faire face aux effets persistants de la pandémie, sera donc attribué de la façon suivante :

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation :

• 80 M$ au profit des municipalités régionales de comté (MRC) et les organismes exerçant des compétences de MRC; 
• 5 M$ aux organismes municipaux propriétaires de 34 aéroports locaux. 

Ministère des Transports :

• 15 M$ aux 10 aéroports régionaux desservis par des liaisons aériennes régulières. 

Aide aux MRC (80 M$)

L’aide aux MRC sera versée selon deux volets : 

• un premier volet de 52 M$ est réparti en parts égales entre les bénéficiaires, soit 500 000 $ par organisme;
• un second volet de 28 M$ est réparti entre les bénéficiaires selon une part qui est bonifiée d’un facteur multiplicatif tenant compte de leur indice de vitalité économique (IVE). L’IVE utilisé correspond à celui qui était disponible lorsque les calculs ont été effectués, c’est-à-dire l’IVE de 2016 publié en décembre 2018.

Cette aide visera notamment à soutenir les organismes bénéficiaires dans leurs efforts pour doter leurs territoires d’infrastructures numériques et de télécommunications répondant aux plus hauts standards afin de pouvoir appuyer le maintien et la création d’emplois par le télétravail. Elle peut également être utilisée pour atténuer les impacts supra locaux de la pandémie qui n’auraient pas été couverts par l’aide de 800 M$ accordée aux municipalités locales. Les MRC pourront également décider de remettre les sommes reçues aux municipalités locales s'il est convenu que des besoins supplémentaires n'ont pas été couverts par l'aide de 800 M$ ou si des municipalités ont déjà compensé des charges provenant des MRC. De même, les MRC pourront agir au niveau régional afin de venir en aide aux organismes ou entreprises particulièrement éprouvés par la pandémie (en vertu de leurs pouvoirs d'aide, sans équivalent au niveau local). 

Aide aux aéroports locaux (5 M$)

L’aide pour les organismes municipaux propriétaires d’aéroports locaux est basée sur une estimation de leurs pertes, pondérée par la valeur foncière de leurs installations. 

Les bénéficiaires concernés pourront utiliser cette aide pour compenser à la fois les pertes de revenus et les coûts supplémentaires liés à la pandémie, notamment les mesures sanitaires, la sécurité publique et l’adaptation de bâtiments et d’équipements afin d’assurer la desserte de services de qualité. 

Utilisation de l’aide aux MRC et aux aéroports locaux

Les bénéficiaires pourront utiliser l’aide aux MRC et celle pour les aéroports locaux en 2021 et en 2022. 

Dans le respect de leur autonomie, ils auront la responsabilité d’informer leurs citoyens de l’utilisation de l’aide reçue pour les exercices financiers concernés.

Aide aux aéroports régionaux (15 M$)

Cette aide, sous la responsabilité du ministère des Transports, visera les aéroports qui bénéficient de liaisons régulières afin de les soutenir dans le maintien de ce service essentiel pour les régions. Les demandes de renseignement concernant cette aide doivent être transmises au ministère des Transports, car ce dernier est responsable d’établir les modalités de ce programme d’aide financière.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires

Consulter la foire aux questions Aide financière aux MRC et aide aux aéroports municipaux pour absorber les pertes liées à la COVID-19  (172 Ko)

• Répartition du programme d’aide de 80 M$ aux MRC (incluant les municipalités hors MRC)  (149 Ko)
• Répartition de l’aide de 5 M$ aux 33 organismes municipaux propriétaires de 34 aéroports  (124 Ko)

Au sujet de l’aide de 80 M$ attribuée aux MRC, de l’aide de 5 M$ aux organismes municipaux propriétaires d’aéroports municipaux et de l’aide de 800 M$ aux municipalités, vous pouvez communiquer avec :

Direction des programmes fiscaux et d’adaptation aux changements climatiques :
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Courriel : programmes.fiscaux@mamh.gouv.qc.ca 
Téléphone : 418 691-2010

Au sujet de l’aide de 15 M$ aux aéroports régionaux desservis par des liaisons aériennes régulières, les informations concernant cette aide seront prochainement diffusées sur le site web du ministère des Transports à l’adresse : www.transports.gouv.qc.ca .

Vous pouvez également écrire à l’adresse suivante :

Direction des communications 
Ministère des Transports 
500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 4.010 
Montréal (Québec)  H2Z 1W7