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Allègements administratifs pour les municipalités

Lancé en mai 2016, le Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités contient 32 mesures qui ont pour objectif de réduire à l’essentiel les exigences administratives du gouvernement à leur égard tout en permettant de maintenir une saine gestion des fonds publics. 

La mise en œuvre du plan d’action s’est réalisée de 2016 à 2019. Au terme de ces trois années, 27 actions ont été réalisées et 5 sont en cours de réalisation. Les efforts déployés ont permis d’alléger le fardeau administratif des municipalités en réduisant le nombre de documents à produire et de formalités administratives auxquelles elles doivent se conformer. On observe également une simplification et une harmonisation des exigences de reddition de comptes et de vérification.

Pour sa part, la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités, également adoptée en mai 2016, est la première action issue de ce plan d’action. Elle a pour but d’instaurer le réflexe, au sein de tous les ministères et organismes gouvernementaux (MO), de consulter le milieu municipal au moment de l’élaboration d’initiatives susceptibles d’avoir une incidence sur les responsabilités ou les coûts assumés par les municipalités.

Déposé au Conseil des ministres le 1er avril 2020, le bilan triennal de la Politique révèle que depuis son lancement, environ la moitié des initiatives gouvernementales touchant les municipalités ont fait l’objet d’une consultation avant d’être déposées au ministère du Conseil exécutif. Plus de la moitié des consultations ont été menées avec le soutien du Ministère, que ce soit pour l’élaboration des documents de consultation ou l’organisation de rencontres avec des représentants municipaux.

La mise en œuvre de la Politique se poursuit, ce qui devrait contribuer à limiter l’ajout de nouvelles exigences. Le schéma, ci dessous, présente les étapes d’une démarche de consultation et les questions associées. En tout temps, vous pouvez communiquer avec le Ministère pour vous aider à déterminer si une démarche de consultation est nécessaire, ou pour obtenir un accompagnement personnalisé pour réaliser toutes les étapes d’une consultation.

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