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La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
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Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
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Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire »
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Gouvernance municipale en développement local et régional »
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- Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)
- Fonds de développement des territoires (FDT)
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- Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)
- Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
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- Énergie éolienne
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- Glissements de terrain dans les dépôts meubles
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Lutte contre les changements climatiques
- Présentation
- Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques
- Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP)
- Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC)
Plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations »
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
- Avant-propos
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- Protection de l'environnement
- Financement et maîtrise foncière
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Projet SIGAT
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Organisation territoriale
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- Organisation territoriale municipale
- Changements à l’organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
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Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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Accès à l'information
Frais et dépenses
Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet
- Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet – avril à juin 2019
(113 Ko) - Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet – juillet à septembre 2019 (108 Ko)
- Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet – octobre à décembre 2019 (305 Ko)
Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur
- Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – avril à juin 2019 (131 Ko)
- Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – juillet à septembre 2019 (346 Ko)
- Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – octobre à décembre 2019 (341 Ko)
Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur
- Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – avril à juin 2019 (119 Ko)
- Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – juillet à septembre 2019 (113 Ko)
- Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – octobre à décembre 2019 (344 Ko)
Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur
- Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – avril à juin 2019 (115 Ko)
- Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – juillet à septembre 2019 (115 Ko)
- Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – octobre à décembre 2019 (321 Ko)
Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur
- Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – avril à juin 2019 (116 Ko)
- Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – juillet à septembre 2019 (110 Ko)
- Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – octobre à décembre 2019 (326 Ko)
