Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Coronavirus (COVID-19)
- Mot de la ministre aux municipalités
- COVID-19 – Mesures sanitaires en vigueur pour le milieu municipal
- Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
- Présentation
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- Projets de loi
- Lois
- Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
Carrières
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Inondations printanières 2017 – Zone d'intervention spéciale »
Accès à l'information
- Occupation et vitalité des territoires
- Habitation
- Développement territorial
- Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
- Présentation
- Énergie éolienne
- Production porcine
- Communautés métropolitaines
- Glissements de terrain dans les dépôts meubles
- Activité minière
Lutte contre les changements climatiques
- Présentation
- Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques
- Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques
- Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP)
- Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC)
- Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD)
- Organisation municipale
Organisation territoriale
- Régions administratives
- Organisation territoriale municipale
- Changements à l’organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
- Conseil municipal et élus
- Participation des citoyens
- Élections municipales
- Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
- Statistiques et archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
- Infrastructures
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- À propos de la Stratégie
- Outils aux municipalités
- Cartographie et rapports annuels
- Documentation et liens
Campagne Mon empreinte bleue
- Finances et fiscalité
Financement municipal
- Projets de loi no 122 et 155
- Règlement d'emprunt
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- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
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Évaluation foncière municipale au Québec
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Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
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Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
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- >Frais et dépenses
Accès à l'information
Frais et dépenses
Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet
- Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet – avril à juin 2021
(122 Ko) - Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet – juillet à septembre 2021 (165 Ko)
- Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet – octobre à décembre 2021 (165 Ko)
- Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet – janvier à mars 2022 (164 Ko)
Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur
- Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – avril à juin 2021 (118 Ko)
- Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – juillet à septembre 2021 (192 Ko)
- Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – octobre à décembre 2021 (192 Ko)
- Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – janvier à mars 2022 (183 Ko)
Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur
- Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – avril à juin 2021 (112 Ko)
- Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – juillet à septembre 2021 (184 Ko)
- Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – octobre à décembre 2021 (186 Ko)
- Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – janvier à mars 2022 (185 Ko)
Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur
- Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – avril à juin 2021 (129 Ko)
- Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – juillet à septembre 2021 (181 Ko)
- Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – octobre à décembre 2021 (182 Ko)
- Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – janvier à mars 2022 (182 Ko)
Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur
- Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – avril à juin 2021 (128 Ko)
- Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – juillet à septembre 2021 (174 Ko)
- Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – octobre à décembre 2021 (176 Ko)
- Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – janvier à mars 2022 (174 Ko)
Frais liés aux activités de réception et d’accueil
- Frais liés aux activités de réception et d’accueil – avril à juin 2021 (136 Ko)
- Frais liés aux activités de réception et d’accueil – juillet à septembre 2021 (141 Ko)
- Frais liés aux activités de réception et d’accueil – octobre à décembre 2021 (142 Ko)
- Frais liés aux activités de réception et d’accueil – janvier à mars 2022 (141 Ko)
Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès
- Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès – avril à juin 2021 (278 Ko)
- Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès – juillet à septembre 2021 (226 Ko)
- Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès – octobre à décembre 2021 (345 Ko)
- Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès – janvier à mars 2022 (236 Ko)