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La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
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Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
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Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
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Lutte contre les changements climatiques
- Présentation
- Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques
- Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP)
- Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC)
- Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD)
Plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations »
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
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Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
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Accès à l'information
Frais et dépenses
Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet
- Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet – avril à juin 2019
(113 Ko) - Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet – juillet à septembre 2019 (108 Ko)
- Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet – octobre à décembre 2019 (305 Ko)
Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur
- Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – avril à juin 2019 (131 Ko)
- Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – juillet à septembre 2019 (346 Ko)
- Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – octobre à décembre 2019 (341 Ko)
Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur
- Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – avril à juin 2019 (119 Ko)
- Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – juillet à septembre 2019 (113 Ko)
- Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – octobre à décembre 2019 (344 Ko)
Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur
- Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – avril à juin 2019 (115 Ko)
- Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – juillet à septembre 2019 (115 Ko)
- Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur – octobre à décembre 2019 (321 Ko)
Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur
- Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – avril à juin 2019 (116 Ko)
- Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – juillet à septembre 2019 (110 Ko)
- Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur – octobre à décembre 2019 (326 Ko)
